Initiative citoyenne européenne: Quel projet de loi aimeriez-vous déposer?

TÉMOIGNAGES - La mesure instaurant la «démocratie participative» européenne est entrée en vigueur ce dimanche 1er avril...

Une forme de pétition géante qui permet à «n’importe qui» de déposer un projet de loi auprès de la Commission européenne. Prévue par le Traité de Lisbonne de 2007, l’initiative citoyenne européenne peut, depuis ce dimanche, être engagée par tout ressortissant de l’Union européenne. S’il réussit à convaincre six autres citoyens de six autres pays, et si ensemble ils réunissent un million de signatures.

Pour «les boursiers Erasmus ou les travailleurs transfontaliers»

Mais sur quels sujets pourra-t-on interpeller la Commission? Selon Alain Lamassoure, co-rapporteur du règlement sur l’initiative, elle pourrait viser par exemple «les boursiers Erasmus qui découvrent que la reconnaissance mutuelle des diplômes ne fonctionne pas, les travailleurs transfrontaliers victimes de double imposition, les citoyens "pionniers" de la cause européenne, qui vivent, se marient, travaillent dans un Etat voisin de leur pays d'origine et se heurtent à d'insupportables tracasseries dans leur vie quotidienne.»

OGM et service civil européen

En 2010, l’organisation Greenpeace a été la première à lancer une pétition ayant atteint le million de signatures. L'ONG appelait à un moratoire sur les cultures OGM, mais sa demande avait alors été jugée irrecevable car l’initiative citoyenne n’était pas encore entrée en vigueur.

Des initiatives citoyennes pilotes ont déjà été lancées, notamment pour accorder la citoyenneté européenne à tous les résidents de l'Union ou pour créer un service civil européen.

>> Sur quels sujets aimeriez-vous solliciter la Commission européenne? Nous attendons vos propositions dans les commentaires ou à reporter-mobile@20minutes.fr.