Les «mademoiselle» vont disparaître des formulaires administratifs

FÉMINISME - Ils seront remplacés par des «madame»...

Les «mademoiselle» ont vécu. Ce terme, de même que le «nom de jeune fille» ou le «nom d'épouse», va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du Premier ministre, datée de ce mardi.

Rappelant que «par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature», le document souligne que «ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation».

«Equivalent de "monsieur" pour les hommes»

Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à «donner instruction» aux administrations «d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes "mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux"».

Ils seront remplacés par «madame», «pris comme l'équivalent de "monsieur" pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers», par «nom de famille» (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par «nom d'usage» car les termes «nom d'époux» et «nom d'épouse» ne permettent pas «de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint».

Le texte rappelle en outre que «madame» et «mademoiselle» ne constituent pas «un élément de l'état civil des intéressées» et que l'alternative n'est commandée «par aucune disposition législative ou réglementaire».

Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés «jusqu'à épuisement des stocks», est-il encore précisé.

Les associations invitent «les entreprises à suivre le mouvement»

Les organisations «Osez le féminisme!» et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression «de la case "mademoiselle"» dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

En novembre, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme «mademoiselle». Dans un communiqué mardi, les associations «Osez le féminisme!» et les Chiennes de garde se félicitent de cette circulaire, tout en prévenant qu'elles ne se satisferont «pas de simples déclarations» et exigeant des «résultats concrets»

Elles invitent également «les entreprises et les organismes privés à suivre le mouvement en supprimant également ces termes de tous leurs formulaires». La ville de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) avait annoncé la semaine dernière qu'elle bannissait le terme «mademoiselle» de ses formulaires.