Paris: Le «procès des sex toys» s'est ouvert ce mercredi

JUSTICE - Le tribunal correctionnel doit dire si la vente de sex toys à moins de 200 mètres d'une école viole ou non la loi française...

Cachez ces sex toys que je ne saurais voir. Un procès atypique s'est ouvert ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit dire si la vente d'objets érotiques à moins de 200 mètres d'une école viole ou non la loi française.

Les magistrats de la 10e chambre doivent déterminer si les godemichés et autres vibromasseurs sont des objets érotiques, et autorisés, ou des objets «pornographiques», seuls interdits à proximité des «établissements d'enseignement». La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas en effet ce qu'est précisément «un objet à caractère pornographique».

«Il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus»

Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, les sex toys sont bel et bien des objets pornographiques. Par conséquent, selon elles, Nicolas Busnel, 41 ans, qui gère le «Love shop» situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Les associations réclament chacune 10.000 euros de dommages et intérêts.

Pour l'avocat de Nicolas Busnel, Richard Malka, la chose n'est pas si simple. Car, écrit-il dans ses conclusions, «il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus». A ses yeux, les sex toys ne sont pas pornographiques, mais ne font qu'illustrer une «évolution de la société». D'autant, rappelle-t-il, que ces objets sont en vente libre.

Le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal faisait droit à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) plaidée par Me Malka. Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle car contraire à la liberté de commerce.