Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone

ENQUETE Près de 1,8 milliard d'euros ont été détournés en France...

William Molinié

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C'est la «fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref», rapporte la Cour des Comptes dans son rapport annuel qui doit être présenté ce mercredi. La lucrative arnaque à la TVA sur les quotas de carbone a rejoint le grand banditisme. Une mafia du CO2 est en train de se dessiner, mêlant escrocs en col blanc et pègre traditionnelle.

La filouterie, qu'un des escrocs surnommait la «Lady Gaga des affaires», a démarré en 2008. Et les sommes sont colossales. Entre juin 2008 et juin 2009, près de 1,8 milliard d'euros ont été détournés en France, 5 milliards en Europe. «Il y avait une brèche sur ce marché. ça a été facile d'entrer, d'autant qu'il n'y avait pas d'envoi de colis. C'était du vent», commente Me Martine Malinbaum, l'avocate de Fabrice Sakoun, condamné à cinq ans de prison le 11 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier, en fuite, a fait appel par le biais de son avocate.

Rapidement, les bénéficiaires de la fraude doivent se protéger et se rapprocher de bandits au profil plus «traditionnel», qui à leur tour exigent leur part du gâteau. S'ensuivent des règlements de comptes sanglants (lire ci-dessous). « Ils se sont enrichis très rapidement. J'imagine que ça a dû en rendre certains jaloux », raconte un douanier. Plusieurs fraudeurs, se sentant en danger, partent alors à l'étranger. Une source diplomatique assure qu'« une coopération policière et judiciaire est menée avec les autorités concernées » pour les juger en France et récupérer l'argent du fisc.

Récemment, l'entourloupe a rejoint l'affaire Neyret. Stéphane Alzraa, le corrupteur présumé de l'ex-commissaire lyonnais, a été mis en examen le 13 janvier pour fraude à la taxe carbone. Les enquêteurs soupçonnent Michel Neyret d'avoir fourni à Alzraa des renseignements que les policiers détenaient sur les acteurs de cette fraude. Dont notamment la fiche Interpol d'un des protagonistes, Yannick Dacheville, fiché au grand banditisme et en cavale. Une dizaine d'informations judiciaires sont toujours en cours à Paris, Marseille et Lyon.

La Fin de l'arnaque?

La France est le premier pays à avoir supprimé, en juin 2009, la TVA sur le marché du carbone. «Désormais, le marché est mieux connu et régulé. Si fraude il y avait, elle n'est plus du même type», assure Jean-Louis Gautier, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques. «En Italie, la fraude persiste. Mais le marché n'est pas très actif», explique-t-on chez BlueNext, place de marché où les échanges de quotas s'opèrent.

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