Prothèses PIP: La plainte de l'assurance maladie est enregistrée

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Publié le 29 décembre 2011.

JUSTICE - La plainte a été déposée à Marseille...

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a porté plainte contre X «pour tromperie aggravée et escroquerie» dans l'affaire des prothèses mammaires PIP, conformément à ce qu'elle avait annoncé le 24 décembre, a indiqué jeudi le parquet de Marseille. La plainte a été enregistrée formellement «depuis quelques jours», a précisé le parquet.

«Ca permettra à cet organisme de demander éventuellement réparation de son préjudice», a-t-il souligné, ajoutant que «cette plainte va être jointe aux deux (autres) dossiers, celui en préliminaire pour tromperie et l'information judiciaire pour blessures involontaires et homicide involontaire». La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avait fait part le 24 décembre de son intention de déposer plainte au pénal, pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale, dans l'affaire des prothèses mammaires PIP.

«Tromperie aggravée»

«En accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, l'assurance maladie a décidé de déposer plainte au pénal pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale dans l'affaire PIP», avait indiqué Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnam.La direction de la Sécurité sociale avait indiqué que le coût maximal pour cet organisme des opérations de retrait des prothèses mammaires PIP était estimé à une soixantaine de millions d'euros.

Cette estimation inclut le coût des interventions d'explantation (retrait) pour les porteuses de ces prothèses ainsi que celui du remplacement par des nouveaux implants lorsqu'il s'agit de reconstruction mammaire après cancer. «Nous enchaînerons bien sûr par une plainte au civil pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits», avait également affirmé le directeur de la Cnam.

© 2011 AFP
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