Prostitution: L'Assemblée nationale fait un premier pas vers la pénalisation des clients

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Publié le 6 décembre 2011.

POLITIQUE - Une proposition de loi allant en ce sens a été déposée dans la foulée de l'adoption de d'une proposition de résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France...

Les députés français ont adopté ce mardi à l'unanimité une proposition de résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, premier pas vers une possible pénalisation des clients. Cette proposition s'inspire du rapport publié en avril dernier par la mission d'information parlementaire sur la prostitution présidée par la socialiste Danielle Bousquet. Dans la foulée du vote de cette résolution, une proposition de loi qui reprend plusieurs mesures du rapport et notamment la pénalisation des clients a été déposée.

Deux mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende

Dans son rapport d'avril dernier, la mission d'information présentait toute une série de mesures, dont celle créant un délit général de recours à la prostitution, la peine prévue étant de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. Mais l'application de cette mesure serait différée de six mois le temps de mener «un travail de sensibilisation sans précédent auprès des clients». Le texte prévoit en effet, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution.

La proposition de loi prévoit une évaluation de la loi à échéance de dix-huit mois, soit une année après l'entrée en vigueur de la pénalisation des clients. Il n'est pas certain que cette proposition de loi soit examinée avant la fin de cette législature. Le Parlement lève en effet ses travaux à la fin février pour cause de campagnes électorales, la présidentielle puis les législatives du printemps prochain.

L’objectif zéro prostitution

Le fait d'avoir recours à la prostitution d'un mineur ou d'une personne présentant une particulière vulnérabilité est déjà sanctionné de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. La Constitution prévoit que les assemblées peuvent voter des résolutions à condition que le gouvernement n'estime pas que leur adoption ou leur rejet «serait de nature à mettre en cause sa responsabilité» ou qu'elles «contiennent des injonctions à son égard».

Cette proposition de résolution a reçu ce mardi le soutien de la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, qui a annoncé le lancement de campagnes de sensibilisation sur ce sujet en 2012. La résolution «réaffirme la position abolitionniste de la France dont l'objectif est, à terme, une société sans prostitution» et juge «primordial que les politiques publiques offrent des alternatives crédibles à la prostitution et garantissent les droits fondamentaux des personnes prostituées».

20.000 prostituées en France

Selon l'exposé des motifs de la résolution, il y a actuellement environ 20.000 personnes exercent en France le plus vieux métier du monde dont environ 85% de femmes. En 1990, environ 20% des femmes se prostituant dans l'espace public étaient de nationalité étrangère. Elles sont aujourd'hui près de 90% venues notamment de Roumanie, Bulgarie, Nigeria et de Chine.

A l'appel de 37 associations, un colloque a été organisé le 29 novembre à l'Assemblée nationale au cours duquel a été lancé un appel «à l'abolition du système prostitueur». Une cinquantaine de «travailleurs et travailleuses du sexe» ont manifesté ce mardi après-midi aux abords de l'Assemblée nationale «pour protester une fois de plus contre les politiques répressives les visant ou visant leurs client(e)s».

Et vous, qu’en pensez-vous? Faut-il punir les clients des prostituées? Une société sans prostitution est-elle possible? Votre avis dans les commentaires ci-dessous.

Avec Reuters
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