L'«immobilisation en décubitus ventral», ou plaquage ventral, une pratique jugée dangereuse par Amensty International.
L'«immobilisation en décubitus ventral», ou plaquage ventral, une pratique jugée dangereuse par Amensty International. - JOEL SAGET / AFP

Faut-il bannir le «plaquage ventral» sur la chaussée? Cinq personnes sont décédées entre 2004 et 2009 aux mains de la police française sans que la lumière soit faite à ce jour sur les circonstances ayant entraîné leur mort, déplore mercredi Amnesty International France.

Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, l'organisation de défense des droits de l'homme demande que des enquêtes «impartiales et exhaustives» soient menées dans les meilleurs délais.

 

Asphyxie positionnelle

Dans le collimateur de l'organisation: le plaquage ventral, ou, de son nom officiel, «l’immobilisation en décubitus ventral». Selon Amnesty, qui cite des experts, «l'asphyxie positionnelle se produit lorsque l'on serre le cou d'une personne ou lorsqu'on la maintient allongée sur le ventre afin de l'immobiliser ou de la transporter. Toute pression exercée dans le dos de la personne qui se trouve dans cette position [...] accroît encore la difficulté à respirer».

 

Amnesty cite notamment le cas d'Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, mort en juin 2009 après une interpellation. Il aurait été placé «allongé sur le sol, les mains menottées» et serait resté dans cette position, «le visage dans ses vomissures», entre 30 et 75 minutes. Une première autopsie avait conclu à une défaillance cardiaque et l'affaire avait été classée sans suite. Mais une 2e analyse, demandée par la famille, a fait état «de la présence de multiples hématomes» sur son corps et relevé «des signes d'asphyxie de type mécanique» sur les poumons.

 

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a recommandé, en mai 2010, une procédure disciplinaire contre les officiers. Selon Amnesty, aucune mesure n'a été prise à ce jour et les policiers sont «toujours en poste», ce qui serait également le cas dans les quatre autres affaires soulevées.

 

Les minorités davantage visées

Pour l'organisation, ces cinq affaires «sont symptomatiques des dysfonctionnements» qu'elle pointe du doigt dans son travail de recherche depuis six ans en France. Elle cite un usage disproportionné de la force, une tendance à interpeller davantage les personnes étrangères et d'origine étrangère, le manque d'impartialité des enquêtes, la réticence des procureurs à poursuivre des agents de la force publique et des sanctions sans commune mesure avec la gravité des faits.

 

Tout en disant avoir conscience que les policiers travaillent dans des conditions difficiles, Amnesty international estime que «tout manquement à la déontologie doit faire l'objet d'une enquête impartiale».

 

La police, «l'administration la plus contrôlée», selon un porte-parole

La police est «l'administration la plus contrôlée, en interne comme en externe», a déclaré Pascal Garibian, porte-parole de la direction générale de la police nationale (DGPN), en réponse à Amnesty International. L'institution, a-t-il précisé, est notamment contrôlée par l'Inspection générale de la police nationale et l'IGS, son extension pour la préfecture de police. «Les sanctions disciplinaires –près de 3.000 prises chaque année envers les policiers– sont une preuve de leur impartialité», a-t-il dit à des journalistes.

 

En outre, la police est soumise «au contrôle des autorités administratives indépendantes rassemblées aujourd'hui sous l'autorité constitutionnelle représentée par le Défenseur des droits dont le pouvoir d'investigation a été renforcé», a ajouté Pascal Garibian.

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