Le congé pour décès d'un enfant porté à 5 jours

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Publié le 23 novembre 2011.

Le congé accordé à un salarié en cas de décès d'un enfant sera porté de deux à cinq jours et de deux à trois jours dans le cas du décès d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs).

Les députés ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en première lecture, une proposition de loi socialiste qui proposait de porter ces délais jusqu'à dix jours dans certains cas. Mais la commission des Affaires sociales, où la droite est majoritaire, a amendé le texte en fixant ces délais à cinq jours pour la mort d'un enfant et à trois jours dans le cas d'un décès d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un Pacs.

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a apporté son soutien à ce texte amendé. Les congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent, qui sont à la charge de l'employeur, varient selon le membre de la famille concerné. Ce délai est actuellement de deux jours en cas de perte d'un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs et d'une journée en cas de perte du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur. Le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochaines semaines.

Reuters
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