Premier jour de carence pour les fonctionnaires: «Les libéraux, eux, ne sont indemnisés qu'à partir du 30e jour»

INTERVIEW La décision du gouvernement d'instaurer un premier jour de carence pour les fonctionnaires a mis en lumière l'écart entre public et privé sur ces jours où les travailleurs malades ne sont pas remboursés...

Propos recueillis par Nicolas Bégasse

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Feuilles de soins de la Sécurite sociale.

Feuilles de soins de la Sécurite sociale. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Olivia Sigal est avocate, spécialiste du droit de la sécurité sociale. Contactée par 20 Minutes, elle apporte un éclairage sur la décision du gouvernement d’instaurer un premier jour de carence pour les fonctionnaires, et un quatrième pour ceux du privé.

Pourquoi y a-t-il une différence entre public et privé sur les jours de carence?

Parce que ce n’est pas le même régime d’assurance maladie. Il y en a plusieurs: le régime général qui concerne les salariés du privé, qui ont trois jours de carence, le régime des fonctionnaires, qui les indemnise dès le premier jour d’arrêt maladie. Et celui des professions libérales: les libéraux, eux, ne sont indemnisés qu’à partir du 30e jour d’arrêt maladie, sauf en cas d’hospitalisation.

Quelle est l’origine de ces différences?

Il y a des raisons historiques, qui remontent à la genèse de l’assurance, au temps de Bismarck. Les différences de régime s’expliquent d’abord par une différence dans les mentalités: quand vous êtes artisan ou commerçant, par exemple, vous vous souciez moins de l’assurance retraite que le fait un ouvrier, qui sait qu’il doit épargner toute sa vie pour ses besoins de retraite. On explique aussi cette différence par le fait que, traditionnellement, on dit que les salariés de l’Etat sont moins bien payés que dans le privé –et je ne suis pas sûre que ce soit toujours le cas- mais ont en contrepartie la sécurité de l’emploi.

Dans le privé, les entreprises peuvent-elles indemniser leurs salariés malades pour compenser leurs jours de carence?

En général, les mutuelles sont alignées sur la sécurité sociale. A ma connaissance, les jours de carence sont totaux, mais cela peut dépendre des conventions collectives de chaque entreprise.

Pourquoi les fonctionnaires étaient-ils «protégés» jusqu’à maintenant?

Parce que le fonctionnaire n’a peut-être pas les mêmes revenus que les salariés du privé, une situation qui est compensée par des avantages sous d’autres formes.

Cette nouveauté pour les fonctionnaires risque-t-elle de les amener à se présenter au travail là où, actuellement, ils auraient pris un jour de congé maladie?

Je vis peut-être dans le pays des Bisounours, mais je ne pense pas qu’il y ait tant de profiteurs. Si vous avez la grippe, le délai de carence ne va pas changer le fait que vous décidiez de venir ou pas au travail.

Vous attendiez-vous, personnellement, à cette décision du gouvernement?

Je ne m’attendais pas à cette mesure en particulier, mais je ne peux pas dire que je suis surprise: la réduction des dépenses de l’assurance maladie, on la constate tous les jours…

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