Affaire Bettencourt: La publication des enregistrements n'était pas légitime

JUSTICE - La Cour de cassation a ordonné que le dossier soit rejugé par la cour d'appel de Versailles...

La publication par Le Point et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome n'était pas légitime, a estimé ce jeudi la Cour de cassation, qui a ordonné que le dossier soit rejugé par la cour d'appel de Versailles.

En juin 2010, Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire par son ancien majordome et révélés mi-juin 2010. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation.

Des informations «relevant du débat démocratique»

Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations, «relevant du débat démocratique, p(ouvaient) être légitimement portées à la connaissance du public». Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre s'étaient alors pourvus en cassation.

Jeudi, la Première chambre civile a suivi la position du parquet, en annulant les décisions favorables au Point et à Mediapart. Les deux médias devront en outre verser un total de 14.000 euros à Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre au titre des frais de justice. Dans quatre arrêts différents, la Cour de cassation rappelle que «la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel» constituent «une atteinte à l'intimité de la vie privée». Or, pour la Cour, une telle atteinte à l'intimité de la vie privée «ne légitime pas l'information du public».

«Ordonner le retrait des documents (...) reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public»

Elle a donc annulé les décisions contestées et renvoyé ces dossiers devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer à nouveau, en tenant compte de ces observations. Le 1er juillet 2010, le juge des référés du TGI de Paris avait estimé qu'«ordonner le retrait des documents servant de fondement à la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public».

«Le patrimoine de Liliane Bettencourt, personnalité publique notoire, ainsi que son éventuel état de fragilité psychologique, sont des éléments sortant de la sphère privée dès lors que leur évocation est justifiée par l'actualité», ajoutait le juge dans ses ordonnances. «De la même façon, la mise en cause de l'employeur de l'épouse d'un ministre de la République (Eric Woerth, ndlr) ainsi que l'évocation des sources de financement d'un parti politique sont des informations qui, relevant du débat démocratique, peuvent être légitimement portées à la connaissance du public», précisait le magistrat.