Egalité salariale hommes-femmes: La loi est-elle efficace?

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Publié le 21 juin 2011.

SOCIAL- Le gouvernement prépare un nouveau décret sur l'égalité salariale hommes-femmes...

Le gouvernement prépare un nouveau décret sur l'égalité salariale hommes-femmes, laissant sceptiques des professionnels sur l'efficacité de ce levier législatif, ainsi que la députée UMP Marie-Jo Zimmermann pour qui les mesures envisagées sont trop peu contraignantes.

Le nouveau décret va faire obligation aux entreprises d'avoir au 1er janvier 2012 un rapport sur la situation hommes-femmes - une exigence déjà inscrite dans les textes antérieurs - à moins d'avoir déjà un plan d'action ou un accord. A défaut, elles pourraient se voir infliger une pénalité allant jusqu'à 1% de la masse salariale.

Cette obligation de résultat -- une nouveauté --, ne satisfait pas la présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée Marie-Jo Zimmermann, car plusieurs dispositions l'atténuent: délai de six mois supplémentaires pour se mettre en règle, modulation de la sanction de 0 à 1%, exception en cas de restructurations ou difficultés économiques.

Clivage grandes entreprises/PME

«Les employeurs peuvent dormir tranquilles», a déclaré la députée.

Le professeur de droit et avocat-conseil, Paul-Henri Antonmattéi, y voit «un clivage grandes entreprises/PME qui s'accentue» car «la plupart des grandes entreprises ont déjà fait ce travail et vont sans doute éviter les pénalités".

Pour ce spécialiste, un nouveau texte législatif n'est pas le meilleur moyen d'aller vers une plus grande égalité professionnelle.

«Ce n'est pas tant un problème de droit mais plutôt de culture et d'action», estime le juriste. «Il faut que chaque recruteur voit un travailleur avec des compétences et non un homme ou une femme", insiste-t-il.

Manque de réseaux féminins

M. Antonmattéi relève au passage que le futur décret, issu de la loi sur les retraites de novembre 2010, vient à point nommé remplacer un texte de 2006 qui prévoyait la suppression des écarts de rémunération hommes-femmes avant fin 2010!

«L'objectif de la loi de 2006 a été enlevé à quelques mois de la date-butoir, on a évité une catastrophe judiciaire», pointe-t-il.

Pour Françoise Schoenberger, directrice des relations sociales de L'Oréal, «l'accumulation de textes sur l'égalité salariale résonne comme un constat d'échec même s'il y a eu des progrès».

A la CFDT-Cadres, Jean-Paul Boucher pense que «si on ne s'en remet qu'au législateur, on risque de ne pas avancer sur la question».

«Depuis 30 ans, les choses ont bougé» selon lui, mais davantage «grâce aux nouvelles générations arrivées dans l'entreprise qui font bouger les mentalités et les pratiques».

Temps partiel qui nuit à la carrière

Si le concept «à travail égal, salaire égal», inscrit dans la loi dès 1972, n'est pas encore de mise, globalement l'écart s'est réduit.

Le chiffre de 27% souvent mis en avant est trompeur. Il désigne la différence brute de rémunération entre hommes et femmes, sans prendre en compte ni le temps partiel - qui touche 30% des femmes et 6% des hommes - ni le poste occupé.

En comparant les seuls temps complets, l'écart tombe à 19%. «Il était de 35% en 1972», note Françoise Schoenberger.

Enfin, à poste et expérience équivalents, le différentiel est évalué à 10%. Chez les ingénieurs débutants par exemple, les femmes ont un salaire inférieur de 5%, a pointé lundi une étude de l'association des Ingénieurs et scientifiques.

«Le temps partiel a un effet sur l'évolution de la carrière», relève aussi Françoise Schoenberger et «la question du mode de garde est cruciale».

Chez IBM, pour la responsable des relations sociales Eloïse Verde-Delisle, «la problématique, c'est comment enrichir le vivier de talents féminins qui seront demain à des postes de direction en pointant «la faiblesse des réseaux féminins» et «la nécessité de sensibiliser les lycéennes aux métiers d'ingénieurs".

© 2011 AFP
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