Mediator: La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le regroupement des dossiers

SANTE - Si les trois citations directes déposées à Nanterre sont maintenues, elles donneront lieu au premier procès pénal dans l'affaire du Mediator à partir de fin septembre...

La Cour de cassation doit dire ce mercredi si l'ensemble des dossiers sur le Mediator doivent être regroupés au tribunal de Paris, en se prononçant sur une demande de dessaisissement de trois citations directes déposées au tribunal correctionnel de Nanterre. Le Mediator a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études. Cinq millions de malades l'ont utilisé.

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Les trois citations directes, déposées devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, visent notamment le groupe Servier, son fondateur de 88 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator. Si elles sont maintenues à Nanterre, elles donneront lieu au premier procès pénal dans l'affaire du Mediator à partir de fin septembre.

Le parquet général favorable à un dessaisissement

Le parquet général s'est déclaré favorable la semaine dernière à ce dessaisissement, soulignant que des investigations complémentaires seraient nécessaires avant tout procès et que cela éviterait un émiettement des procédures. Le parquet général a suggéré qu'une fois saisi, le tribunal correctionnel de Paris ordonne des investigations supplémentaires qui, via une commission rogatoire, seraient confiées aux juges d'instruction déjà en charge de l'enquête. Depuis mi-février, trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits allégués de «tromperie aggravée» et d'«homicides involontaires».

L'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), comptant parmi les plaignants et souhaitant un procès rapide, est pour sa part opposée au dessaisissement. Elle estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator et les six jours de débat prévus par le tribunal sont suffisants pour juger l'affaire.