Enlèvement dans l'Ain: Un suivi socio-judiciaire en questions

JUSTICE - Avant que soient connus l'enlèvement et le viol d'une fillette ce week-end, il était prévu que le suspect soit arrêté ce mardi en raison de son absence aux trois derniers rendez-vous fixés dans le cadre de son suivi socio-judiciaire...

L’enlèvement et le viol d’une fillette de 5 ans à Niévroz, dimanche dans l’Ain, ont relancé le débat sur la question du suivi socio-judiciaire. Le suspect principal dans cet affaire, un homme âgé de 39 ans, faisait en effet l’objet d’un «mandat d’amener» depuis le 9 juin, car il avait manqué trois rendez-vous dans le cadre de ce suivi socio-judiciaire. Pourquoi n’a-t-il pas été arrêté plus vite?

«Il y a deux types de mandats d’amener, explique à 20Minutes Ludovic Fossey, secrétaire général de l’Association nationale des juges d’application des peines (Anjap). Un mandat d’amener sans limitation de durée, exécutoire dès qu’il est pris par un juge d’application des peines (JAP), et un mandat d’amener à une date précise.» C’est la seconde option qui a été retenue dans le cas présent. Le juge avait lancé à son encontre un mandat d'amener pour le 14 juin, soit ce mardi matin. «C’est un peu comme une convocation forcée», précise Ludovic Fossey.

Un médecin coordonnateur

Condamné en novembre 2009 à six ans de suivi socio-judiciaire pour détention d’images pédopornographiques, l’individu était également soumis à une injonction de soins et risquait un an de prison en cas de non-soumission aux règles du suivi. «Contrairement à l’obligation de soins, qui contraint seulement à un suivi régulier par un psychologue ou un psychiatre, l’injonction de soins prévoit aussi l’intervention d’un médecin coordonnateur, qui fait l’articulation entre la justice et le corps médical, souligne le secrétaire général de l’Anjap. Il vérifie que ce qui a été mis en place comme suivi correspond aux soins nécessaires et rend un rapport tous les ans. La personne condamnée doit le voir théoriquement une fois par trimestre.» Or, le chaudronnier isérois n'avait notamment «pas répondu à la dernière convocation du médecin coordonnateur désigné dans le cadre de ce suivi», comme l’a expliqué la procureure Marie-Christine Tarrare.

Dans le cadre de ce mandat d’amener, les gendarmes s’étaient déplacés dimanche au domicile de cet homme, situé dans un camping de Villette-d'Anthon, en Isère. Objectif, selon Le Parisien: «effectuer des repérages en vue de son arrestation, puis de sa présentation» au juge d'application des peines le 14 juin à 10h. C’est ce même dimanche que la fillette a été enlevée devant chez elle.

Ce repérage des gendarmes, sans intervention, est logique, selon Ludovic Fossey. L’arrestation à la date prévue est ainsi plus facilement réalisée et s’en suit la présentation à un juge dans la foulée le jour J. Pas besoin de retenir l’individu en garde à vue, et de partir à la recherche d’un magistrat disponible en ce long week-end férié. Reste que depuis ce fameux dimanche, cet homme est poursuivi pour «enlèvement et séquestration» ainsi qu’«agression et viol sur un mineur de moins de quinze ans». Il devrait être mis en examen et écroué ce mardi soir.