Allocations familiales: Roselyne Bachelot lance une action contre la fraude dans 13 départements

SOCIAL - La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale estime qu'il est possible de récupérer 100 millions d'euros par an...

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot a lancé une action de contrôle renforcé de la fraude aux prestations dans les caisses d'allocations familiales (CAF) de 13 départements, a indiqué le ministère ce mardi.

«Il a été décidé de lancer une série d'actions sur cinq domaines où une coopération renforcée doit être mise en oeuvre entre 13 caisses d'allocations familiales et certains de ses partenaires», organismes de sécurité sociale et services de l'Etat, indique une circulaire du ministère transmise à l'AFP.

13 départements de toute la France concernés

Ces caisses sont situées en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise), dans l'ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Seine-Maritime), le sud-ouest (Gironde, Dordogne), le sud (Hérault, Bouches-du-Rhône, Gard) ainsi que dans les départements du Rhône et du Pas-de-Calais. Les contrôles mobiliseront «les 142 agents de contrôle assermentés des CAF exerçant dans les 13 départements concernés, soit près de 25% de l'effectif total de contrôleurs de la branche», souligne la circulaire.

Les contrôleurs vont particulièrement tenter de détecter le travail dissimulé et ses conséquences sur les droits à prestation, les fraudes aux aides au logement, notamment les logements fictifs, les fraudes à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et notamment les «nounous» fictives, les fraudes à la résidence sur le territoire national (8 mois par an au minimum) et les faux parents isolés qui, en fait, vivent en couple.

«Des marges de progrès subsistent»

Tout en rappelant que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a engagé depuis plusieurs années une lutte contre les fraudes et obtenu des résultats, la circulaire indique que «des marges de progrès subsistent». Roselyne Bachelot a affirmé dans Le Parisien de mardi qu'il était possible de récupérer 100 millions d'euros par an.

Pour mieux traquer les fraudeurs, la Cnaf va aussi déployer sa base d'informations nationale des fraudes courant avril, selon un document remis récemment à la presse. Cet outil interne, qui a reçu le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), va faciliter la connaissance des dossiers frauduleux détectés dans les CAF et mieux organiser la lutte contre la fraude. Jusqu'ici, chaque CAF n'avait accès qu'aux informations concernant ses propres fraudeurs. Désormais les caisses pourront se connecter à un système central.

Expérimentation de «datamining»

De plus, selon le document de la Cnaf, 17 caisses expérimentent actuellement des analyses de «datamining» (extraction de connaissances à partir d'un gros volume de données) afin de «mieux comprendre les caractéristiques des différents dossiers frauduleux et les profils des différentes populations allocataires atypiques». La généralisation de cette méthode est prévue pour cette année.

Depuis 2007, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les fraudes par des pénalités proportionnelles à leur gravité. Quand le préjudice est supérieur à 11.540 euros, la CAF doit porter plainte auprès du procureur de la République. En 2009, la Cnaf a procédé à 280.000 actions de contrôle et détecté 11.733 fraudes, soit une augmentation de 25% par rapport aux fraudes détectées en 2008, pour un montant de 85 millions d'euros, selon le ministère.