Suicide, euthanasie, laisser mourir: le débat relancé par la mort de Chantal Sébire se cristallise autour de quelques mots, qui recouvrent une question de fond selon que la priorité est donnée au respect de la vie ou à la liberté de l'individu.
Suicide, euthanasie, laisser mourir: le débat relancé par la mort de Chantal Sébire se cristallise autour de quelques mots, qui recouvrent une question de fond selon que la priorité est donnée au respect de la vie ou à la liberté de l'individu. - Etienne Ansotte AFP/Archives

Julien Ménielle

Que dit la loi?
L’euthanasie active est interdite en France, et reste assimilée à un homicide volontaire. Mais la loi Leonetti de 2005 a autorisé sa forme dite «passive». Ainsi, il est devenu possible, dans le cas d’une personne en fin de vie, de limiter les soins, qui «ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris.»

En pratique, que se passe-t-il?
En vigueur depuis six ans, la loi Leonetti est encore méconnue, y compris par les professionnels de santé, et les dispositions limitant l’acharnement thérapeutique sont donc peu appliquées. Par ailleurs, le nombre de lits de soins palliatifs (d’accompagnement pour les patients en fin de vie), en augmentation, est actuellement insuffisant pour satisfaire toutes les demandes. Sur le terrain, de nombreux soignants témoignent que des euthanasies actives sont pratiquées en toute illégalité. Certaines personnes se rendent dans les pays européens ou le suicide assisté est légal, comme la Suisse.

Que contient la proposition de loi?
Le texte, déposé par des sénateurs de tous bords, propose dans son article premier que «toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions prévues au présent titre, d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur.» Cet article a cependant été supprimé par un amendement adopté en commission, avant même le début les débats.

Que pense l’opinion publique de la question?
Jusqu’à présent, les sondages ont toujours montré que les Français sont très majoritairement en faveur d’une évolution de la législation sur l’euthanasie. Un sondage, paru quelques jours après l’annonce de l’examen de la proposition de loi par le Sénat, révèle cependant que 60% des personnes interrogées préfèrent le développement des soins palliatifs. Lequel n’est toutefois pas incompatible avec une évolution de la loi sur l’euthanasie.