La SNCF condamnée pour un retard de train
38 contributionsJUSTICE - Le tribunal a reproché à l'entreprise de n'avoir pas respecté ses «obligations de ponctualité»...
La cour d’appel de Paris a reconnu pour la première fois en septembre la responsabilité de la SNCF pour le retard d’un train, révèle Le Parisien ce vendredi.
Le 8 juin 2008, Rémi Rouquette, un avocat de Melun devait se rendre à Nîmes pour plaider une affaire. Il avait prévu de prendre un train Melun-Paris puis un TGV Paris-Nîmes, dix-sept minutes plus tard. Seulement, le premier train a accusé un retard de 30 minutes et l’avocat a loupé sa correspondance. Conséquences : il n’a pas pu plaider son affaire et son client a perdu le procès.
La cour d’appel de Paris a souligné le non respect par la SNCF de ses «obligations de ponctualité» et a pris en compte l’impact financier causé par le retard. Elle a condamné l’entreprise à payer 2.836 euros au cabinet de l’avocat, 500 euros à Rémi Rouquette et 1.500 euros de frais d’avocat.
La SNCF a décidé de ne pas se pourvoir en cassation. La décision pourrait donc faire jurisprudence et amener d’autres voyageurs malheureux à réclamer des dommages pour le retard subi.
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