Pétrole contre nourriture: Non-lieu requis pour Charles Pasqua et Total

JUSTICE - Une première décision allant dans ce sens avait déjà été prise en septembre 2009...

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour l'ancien ministre Charles Pasqua et le groupe Total dans l'enquête sur des malversations présumées au sein du programme onusien en Irak «Pétrole contre nourriture», d’après des sources proches du dossier. L’enquête, ouverte en 2002, avait visé plusieurs personnalités françaises soupçonnées d’avoir reçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU «Pétrole contre nourriture».

Vingt personnes, dont l’une est décédée depuis, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions de non-lieu en septembre 2009 mais un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le 27 février le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence. Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.

Un renvoi en correctionnelle?

Le parquet a jugé que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que Charles Pasqua s'était livré à du trafic d'influence. Il a requis «en milieu de semaine dernière» un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources.

Le parquet a par ailleurs requis le renvoi en procès d'une dizaine de personnes. Il revient désormais au juge Tournaire de décider leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Au coeur de cette investigation se trouve la politique de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires.