Permis à points: Les règles seront moins assouplies

SECURITE ROUTIERE - Les mesures adoptées par les députés et les sénateurs ont été retoquées à l'Elysée…

Finalement, l’assouplissement des règles pour récupérer les points perdus du permis, voté par les sénateurs puis les députés, sera très marginal, d’après des sources parlementaires. C’est Nicolas Sarkozy qui a décidé de faire marche-arrière sur ce dossier, selon cette source. Le président de la République, qui a déclaré jeudi qu'il n'accepterait jamais de «message laxiste» sur la sécurité routière, avait rendu ses arbitrages un peu plus tôt dans la journée.

Il a donc désapprouvé la plupart des mesures décidées la veille -qui étaient déjà en deçà de l'assouplissement voté mi-septembre par le Sénat contre l'avis du gouvernement- par les députés UMP en commission des Lois. Est notamment visée la mesure qui aurait permis de retrouver l’intégralité de ses 12 points dans un délai de deux ans, au lieu d’un an voté au Sénat et trois ans dans la législation actuelle.

Récupérer un point par an

Nicolas Sarkozy a également fait savoir, toujours selon cette source parlementaire, qu'il n'était pas favorable à un autre amendement UMP adopté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (quatre points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.

La seule mesure qui a trouvé grâce aux yeux du chef de l’Etat est la restitution d’un point par an si l’on n’a pas commis d’autres infractions dans le même temps. Le délai de six mois voulu par les sénateurs et députés UMP n'est pas soutenu par l'Elysée mais la restitution d'un point par an ne se limitera plus seulement aux infractions entraînant le retrait d'un seul point mais concernera également les autres infractions (perte de deux points, trois points...).