Permis à point: L'amendement voté mais atténué

SECURITE ROUTIERE - Les députés ont voté une version un peu moins tolérante de l’amendement voté au Sénat...

L’Assemblée nationale est légèrement moins permissive que le Sénat. La commission des lois du Palais Bourbon a décidé mercredi que l’intégralité des points du permis de conduire serait récupérable au bout d’un délai de deux ans et non pas d’un an comme l’avait voté les sénateurs mi-septembre, selon des sources parlementaires. Actuellement, il faut attendre trois ans pour récupérer ses douze points.

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, le Sénat avait adopté, contre l’avis du gouvernement, cet amendement qui permettait également, si on avait perdu un point, de le récupérer au bout de six mois au lieu d’un an. Cette mesure a été conservée par les députés.

La décision de Sarkozy

C’est le député UMP Eric Ciotti, rapporteur du texte à l’Assemblée, qui a porté l’amendement atténuant le vote des sénateurs. Le projet de loi Loppsi 2 sera discuté à l’Assemblée les 5 et 6 octobre.

D’après plusieurs sources, Nicolas Sarkozy s’est montré favorable à un assouplissement des règles pour récupérer les lois, notamment pour les petits excès de vitesse (en deçà de 10 km/h) mais estimait que le texte initial des sénateurs était «un peu trop généreux». Les députés ont donc corrigé le tir.