Affaire Woerth-Bettencourt: Un juge d'instruction sera-t-il nommé?

JUSTICE - Le procureur près la cour de Cassation l'a recommandé ce lundi, mais ce n'est pas si simple...

Le procureur près la cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, a rendu deux recommandations ce lundi, très attendues dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt. Le premier parquetier de France préconise la saisine d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire. En revanche, il ne recommande pas pour le moment la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger un ministre qui s’est rendu coupable d’un délit dans l’exercice de ses fonctions. 20minutes.fr fait le point.

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Un juge d’instruction sera-t-il saisi?
C’est ce que recommande Jean-Louis Nadal. Cependant, le procureur près la cour de Cassation n’a aucun lien hiérarchique sur le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, qui a autorité sur le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, lequel mène les enquêtes préliminaires sur l’affaire Bettencourt. Mais le premier parquetier de France a évidemment une autorité morale importante. La recommandation de Jean-Louis Nadal «a un poids considérable qui ne peut pas rester lettre morte», juge Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). Mais lundi soir, une source proche du dossier a fait savoir que Philippe Courroye, le procureur de parquet de Nanterre, parfois critiqué pour ses liens avec Nicolas Sarkozy, comptait poursuivre ses enquêtes préliminaires,opposant de fait un fin de non-recevoir à Jean-Louis Nadal. ll appartient cependant au parquet général de Versailles de transmettre d'éventuelles instructions au parquet de Nanterre, placé sous son autorité, pour appliquer cette recommandation.

Une information judiciaire sera-t-elle ouverte?
Au regard des pièces du dossier Woerth-Bettencourt qui lui ont été fournies, le procureur près la cour de Cassation a estimé qu’il fallait poursuivre les investigations. Il les a réclamées lundi dans un courrier au parquet général de Versailles. «Dans le langage feutré de la Cour de cassation, ça laisse entendre qu'on est loin du compte en termes d'investigations. Ca sonne un peu comme un désaveu pour M. Courroye», a estimé Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Surtout, Jean-Louis Nadal a demandé l’ouverture d’une information judiciaire «seul cadre procédural de droit commun existant qui permette le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat.» Cette procédure offre plus de droits à la défense qu'une enquête préliminaire, secrète et menée par le parquet, soumis à l'exécutif.

Eric Woerth ne comparaîtra jamais devant la CJR?
Jean-Louis Nadal n’a pas préconisé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR). Pour le moment. C’est justement pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget qu’il estime que de nouvelles investigations sont nécessaires. A la lumière de ces éventuelles nouvelles investigations, il sera temps de statuer.

Sur quoi enquête le parquet de Nanterre?
Le procureur Philippe Courroye, qui s’est toujours refusé à nommer un juge d’instruction, mène trois enquêtes préliminaires. La première vise les faits d'atteinte à la vie privée liés à l'enregistrement pirate de conversations de Liliane Bettencourt, la deuxième concerne le contenu de ces conversations qui laissent apparaître un éventuel conflit d'intérêts visant Eric Woerth ainsi qu'une fraude fiscale dans l'entourage de l'héritière de L'Oréal. La dernière enquête vise à vérifier un éventuel financement politique illégal évoqué par l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, dont les accusations n'ont à ce stade pas été corroborées. Enfin, la juge Isabelle Prévost-Desprez mène une enquête pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt.