Emplois fictifs: le Conseil de Paris adopte l'accord d'indemnisation

AFFAIRE - L'UMP et Jacques Chirac s'engagent à indemniser la ville de Paris à hauteur de 2,2 millions d'euros...

Sans surprise, le Conseil de Paris a adopté ce lundi à une large majorité l'accord par lequel l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac s'engagent à indemniser la ville de Paris à hauteur de 2,2 millions d'euros dans la procédure judiciaire des emplois fictifs. L'accord a été adopté par 147 voix contre 13 et 1 abstention.

Ce scrutin était électronique, à la demande du groupe des Verts, alors qu’habituellement, il se fait à main levée. L'accord stipule que la Ville de Paris récupérera exactement 2.218.072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès sur ce dossier, qui doit se tenir fin 2010 ou début 2011. De fait, cela mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable: il n’y aura personne sur le banc des victimes et l’accusation, le parquet avait déjà requis un non-lieu dans la procédure. il dédommage la mairie pour  21 emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où Jacques Chirac officiait à l'Hôtel de ville.

«Faute politique»?

La somme remboursée à la mairie de Paris viendra pour une grande part de l’UMP (1,65 million d’euros) et de l’ancien président de la République (550.000 euros).

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, avait justifié à plusieurs reprises son choix d'accepter ce remboursement avant le procès, estimant qu' «il ne faut pas confondre justice et vengeance», arguant que l’essentiel était de récupérer les sommes dues. Les Verts avaient parlé de «faute politique». Les 9 élus Verts ont d'ailleurs voté contre, de même que 2 élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu «non inscrit».