Le siège du quotidien français «Le Monde» à Paris le 2 juillet 2010.
Le siège du quotidien français «Le Monde» à Paris le 2 juillet 2010. - HALEY/SIPA

Comment a commencé l’affaire?
Vendredi dernier, lenouvelobs.com révèle qu’une enquête de la police des polices a été lancée pour violation de secret de l’instruction en lien avec l’affaire Bettencourt, après une plainte déposée par l’un des avocats de la milliardaire. Parallèlement, le site révèle qu’un conseiller de Michèle Alliot-Marie est «accusé d’être à l’origine des fuites dans la presse» et a été muté à Cayenne. Lundi, Le Monde assure que l’Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes pour identifier l’informateur du quotidien et affirme détenir des «éléments de preuve». Le quotidien assure que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est intervenue dans l’enquête.

La DCRI est-elle intervenue?
Oui, les services du contre-espionnage sont intervenus. Vendredi dernier toujours, Bernard Squarcini, le patron de la DCRI a admis qu’il y a eu, pendant l’enquête, «un éclairage DCRI». Il s’agit d’un gros coup de main en fait, d’après les déclarations lundi de Frédéric Péchenard, le patron de Police nationale, qui affirme avoir demandé à la DCRI d’enquêter. «Les services de la DCRI, c’est-à-dire du contre-espionnage français, ont été mis à contribution hors procédure judiciaire, une quinzaine de jours avant qu’une enquête préliminaire ne soit ordonnée par le parquet de Paris, le 4 août», a de son côté précisé lundi Sylvie Kauffman, directrice de la rédaction du quotidien.

Qui a ordonné cette enquête?
L’Elysée pour Le Monde, mais la présidence dément. «Afin d'identifier la source d'informations parues dans Le Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt, l'Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes», a attaqué sans l’ombre d’un doute Sylvie Kauffman. Une version «totalement» démentie par l’Elysée. Après une journée de cafouillage, lundi, Frédéric Péchenard a diffusé un long communiqué pour expliquer avoir saisi la DCRI «uniquement à (sa) demande».

Comment est justifiée cette enquête?
Frédéric Péchenard, patron de la DGPN, assure avoir «légitimement» chargé la DCRI de l’enquête sur les fuites dans «le cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions». Toujours d’après Frédéric Péchenard, l’enquête a été lancée sur la base d’un «renseignement parvenu au service» désignant comme l'auteur des fuites «un haut fonctionnaire, membre d'un cabinet ministériel, soumis au secret professionnel et naturellement au respect du code de procédure pénale» et qui bénéficiait «d'un accès direct aux documents les plus sensibles du ministère, y compris ceux classés ‘confidentiel’ ou ‘secret défense’». A l’Assemblée mardi après-midi, Brice Hortefeux est resté sur la même ligne. Il assure que la loi sur la liberté de la presse n’a pas été violée et que les médias n’étaient pas visés: il s’agissait bien d’identifier un haut fonctionnaire, soumis au secret professionnel, soupçonné d’avoir «diffusé» des informations confidentielles .

Quels moyens ont été utilisés pour identifier la source?
«Il n’y a eu aucune écoute» téléphonique, a martelé Brice Hortefeux ce mardi à l’Assemblée. La DGPN évoque pour sa part une «brève et ponctuelle vérification technique». En fait, selon des proches du dossier, cette vérification a porté sur l’existence de communications passées depuis le téléphone portable du conseiller pénal de la ministre de la Justice, David Sénat, soupçonné d'être à l'origine des fuites. Il s'agirait de «fadettes», les listes d'appels passés et reçus d'un téléphone, fournies par les opérateurs téléphoniques.

Cette intervention est-elle légale?
C’est toute la question puisque ce type d’opération doit être mené dans un cadre strict. D’après des sources proches du dossier, ces «vérifications» ont été menées après consultation d'une «personnalité qualifiée» désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Or, Rémi Récio, le magistrat délégué assure que ce type de consultation n’est possible qu’en vertu de la loi du 23 janvier 2006 dans des cas de prévention du terrorisme, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. «Elle n'entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise lorsqu'elle est sollicitée selon la voie habituelle», a-t-il par ailleurs déclaré au Monde. Mais selon une source proche du dossier, dans le cas d’une procédure administrative, le contrôle sur le recours aux fadettes se fait a posteriori.

La justice est-elle saisie?
Il n'y a pas d’enquête judiciaire pour le moment sur cette affaire précise. Mais le procureur de Paris Jean-Claude Marin, a demandé le 10 septembre communication des «vérifications techniques» après le signalement de la DCRI reçu trois jours plus tôt, avant d'ouvrir une éventuelle enquête. Le Monde de son côté a annoncé le dépôt prochain d'une plainte pour violation du secret des sources. Par ailleurs, une enquête a été ouverte le 11 août pour violation du secret de l'enquête après la plainte de Fabrice Goguel, ex-avocat de Mme Bettencourt, dont des éléments de l'audition ont fuit dans la presse.

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