Loppsi 2: Les amendements sécuritaires du gouvernement validés par le Sénat

LEGISLATION - Certains avaient été ajoutés au dernier moment après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble...

C’est fait. La majorité du Sénat a adopté jeudi soir les amendements sécuritaire du gouvernement au projet de loi Loppsi 2 qui avaient été rejetés lors de leur passage en commission des lois, mais en les modifiant légèrement.

Il s'agit de trois amendements étendant les peines planchers à des primo-délinquants, aggravant les peines pour les meurtres de policiers et permettant la comparution immédiate pour les mineurs. Traduction législative des mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy, ils avaient été introduits dans le texte en début de semaine, avec une vingtaine d'autres.

Un compromis trouvé grâce à trois sous-amendements

A l'issue d'âpres négociations entre l'exécutif et sa majorité, un compromis avait été trouvé jeudi en fin d'après-midi sous forme de trois sous-amendements déposés par le président du groupe UMP, Gérard Longuet, le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, et le président UMP de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest.

Ces sous-amendements proposent d'étendre les peines planchers uniquement aux délits les plus graves (passibles d'au moins 10 ans de prison et provoquant une interruption de travail de 15 jours), de réserver la peine de sûreté de trente ans ou la perpétuelle incompressible aux meurtres de représentants de l'autorité publique commis avec guet-apens ou en bande organisée. Quant à la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, un amendement Longuet-About propose de la restreindre aux mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

«Vous nous conduisez à une société policière»

La gauche a dénoncé la «soumission» de la majorité. «Ces sous-amendements ne changent pas grand chose, la ficelle est trop grosse, elle ressemble à une matraque qui s'abat sur le Sénat à chaque fois qu'il veut penser autrement», a déclaré le socialiste Alain Anziani. «Vous, vous dites il y a de la délinquance parce qu'il n’y a pas assez de peines, nous nous disons il y a de la délinquance parce qu'il y a un mal-être social, vous nous conduisez à une société policière», s'est ému Jean Désessard, des Verts.

Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) a dénoncé un «tour de passe passe déplorable» accusant la majorité de «chercher les peines automatiques» tandis que Jacques Mezard (RDSE, à majorité PRG) l'accusait de «méfiance à l'égard des magistrats». «Pensez aux victimes, on a assez de voir des délinquants qui démolissent les gens, nous souhaitons nous opposer fermement à ces gens-là», a rétorqué Louis Nègre (UMP).