Affaire Woerth-Bettencourt: un «transport d'enquêteurs» au siège de l'UMP

JUSTICE - Il ne s'agissait pas d'une perquisition puisque le parti a été prévenu 24 heures à l'avance...

«Un transport d'enquêteurs». C'est le terme juridique employé par le parquet de Nanterre, contacté par 20minutes.fr, pour définir le déplacement de policiers de la brigade financière au siège de l'UMP mercredi, dans d'une enquête préliminaire conduite par le procureur de Nanterre Philippe Courroye.

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Dans un premier temps, Xavier Bertrand, le numéro un du parti, avait confirmé à l'AFP que les locaux rue de la Boétie avaient été perquisitionnés. Mais le directeur général de l'UMP, Eric Cesari avait réfuté l'emploi de ce terme, indiquant que les policiers avaient «prévenu auparavant». 24h à l'avance, selon ses déclarations à Paris Match, qui a révélé l'information sur son site. «C'était une demande de renseignements. Ils voulaient vérifier des documents», a insisté Eric Cesari.

«Un transport d'enquêteurs est dénué de tout esprit de contrainte, contrairement à la perquisition, où on ne prévient pas à l'avance et où on fouille chez le propriétaire des lieux», confirme-t-on au parquet. «Dans le cadre d'une perquisition, qu'il s'agisse d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, on ne prévient jamais à l'avance», ajoute Gaël Candela, avocat au barreau de Lyon, spécialiste du droit pénal.

Eric Cesari a expliqué que les policiers, restés durant une heure et demie au siège du parti, cherchaient «la correspondance entre Eric Woerth et Patrice de Maistre». «J'ai donné aux enquêteurs un accès libre et total à l'ensemble de nos archives» car «nous n'avons rien à cacher», a-t-il expliqué ce jeudi après-midi lors d'une courte conférence de presse. «Ils ont consulté pendant une heure tous les documents qu'ils souhaitaient et n'ont rien emporté», a-t-il ajouté. A Paris Match, il avait précisé avoir signé un «procès-verbal» en ce sens.

A la recherche de la fameuse lettre

L'article 76 du Code de procédure pénale stipule que dans le cadre d'une enquête préliminaire, «les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens (...) ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu. Cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès verbal ainsi que de son assentiment.» 

Selon le site Internet de Paris Match, les enquêteurs étaient à la recherche d'une éventuelle trace de réception de la fameuse lettre datée du 12 mars 2007, adressée par Eric Woerth à Nicolas Sarkozy. C'est dans ce courrier que le trésorier de l’UMP demandait l'attribution de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Courrier dont il a fini par reconnaître l’existence la semaine dernière