L'importateur du Taser débouté par la cour d'appel de Paris

SECURITE - La décision confirme le précédent jugement de 2008...

C’est un petit électrochoc pour l’importateur français du pistolet à impulsions électriques. L’entreprise SMP Technologies a été déboutée ce mercredi par la cour d’appel de Paris de l’action de justice qu’elle avait engagée contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (Raid-H).

SMP Technologies lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts. Mais la cour d'appel a intégralement confirmé le jugement d'octobre 2008.

La société reprochait à l’association d’avoir «dénigré» la marque et le nom commercial Taser. Dans le collimateur de SMP Technologies, des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de Raid-H.

Un dessin pas à son goût

L’affichette en question représentait un robot tenant un pistolet Taser, avec une cible sur son torse où était dessiné le corps d’un homme mort. L’association avait aussi qualifié le Taser de «dernière gégène aux pays des droits de l’Homme». Elle avait distribué des prospectus qui appelaient à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007.

Selon la cour d’appel de Paris, RAID-H a «agi dans le cadre (...) d'un débat d'intérêt général et d'une expression politique, militante et polémique, en disposant d'une base factuelle suffisante, sans excéder les limites admissibles du droit de critique d'un produit».