Loppsi 2: les mesures sécuritaires du discours de Grenoble retoquées par le Sénat

SECURITE - Sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers...

Un revers pour l'exécutif. La commission des lois du Sénat, présidée Jean-Jacques Hyest (UMP), a rejeté ce mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à l'AFP des membres de la commission.
 
Ces amendements sont la traduction législative des mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par le président Nicolas Sarkozy.
 
L'amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence alors qu'elles ne concernent aujourd'hui que les délits commis en récidive légale a été repoussé par la commission à l'unanimité, a précisé le socialiste Alain Anziani.

Des votes qui doivent être confirmés en séance publique

Même avis défavorable unanime sur l'amendement 388 du gouvernement prévoyant la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants.

Enfin, l'amendement 389 qui prévoit «une peine de sûreté de 30 ans ou une peine incompressible» pour les crimes contre un représentant des forces de l'ordre a été rejeté par 17 voix contre 15 voix pour et quatre abstentions après un vif débat.

Ces votes en commission doivent encore être confirmés en séance publique.

Réticences à la surenchère sécuritaire

Ce rejet qui traduit les réticences de la majorité sénatoriale à entériner une surenchère sécuritaire doit encore être confirmé en séance publique.

Des poids lourds de la majorité ont fait part de leur mécontentement. Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher a demandé de «faire attention» et de «garder raison» sur ces questions tandis que l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est offusqué d'une «dérive droitière» de l'UMP. Les sénateurs de l'Union centriste (UC) sont allés dans le même sens.