La loi sur la sécurité intérieure arrive au sénat

Publié le 7 septembre 2010.

REFORME - Le texte a été enrichi depuis le discours de Grenoble de Sarkozy...

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) arrive ce mardi à 16h au Sénat. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le texte a depuis été enrichi par les nouvelles dispositions annoncées par le Président cet été à Grenoble. 20 Minutes décrypte le projet de loi.

Trente ans incompressible pour les tueurs de policiers. Les meurtres de personnes dépositaires de l'autorité (policiers, gendarmes) seront passibles d'« une période de sûreté de trente ans de prison ou d'une peine perpétuelle incompressible ». Jusque-là, cette peine punissait les viols et les actes de torture.

Des peines planchers systématiques. Pas de pitié pour les «violences aggravées». Leurs auteurs seront désormais concernés par les peines planchers en cas de récidive. En clair : au minimum six mois de prison si le délit est puni dans le Code pénal de trois ans de prison. Un an si le délit est puni de cinq ans...

Des bracelets à tour de bras. Le port du bracelet électronique est étendu aux condamnés en état de récidive à cinq ans de prison au moins. Mais aussi aux étrangers assignés à résidence.

Vincent Vantighem

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L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. Elle compte donc sur les voix centristes pour faire voter la Loppsi. Mais Jean Arthuis, président de l'Alliance centriste, a déjà prévenu: «Je ne suivrai pas le gouvernement sur le chemin de la sécurité.» La gauche, elle, dénonce un texte «dangereux».

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