Pourquoi le second suspect du braquage du casino d'Uriage a-t-il été libéré?

JUSTICE - Décryptage de la procédure pénale...

Jeudi soir, l’un des deux braqueurs présumés du casino d’Uriage à la mi-juillet a été remis en liberté, placé sous contrôle judiciaire, provoquant l’ire du parquet et surtout de plusieurs syndicats de police ainsi que de Brice Hortefeux. Pourtant, la procédure pénale prévoit cette disposition. Décryptage.

Qui a décidé de le libérer?
La décision a été prise par le juge des libertés et de la détention qui est allé à l'encontre des réquisitions du parquet, lequel avait requis son placement en détention provisoire.

Comment se passe la procédure de maintien en détention provisoire?
C’est le juge d’instruction qui, s’il estime qu’il y a matière à détention provisoire dans un dossier, se tourne vers le procureur pour lui demander son avis. Une fois l’avis du parquet rendu, le juge d’instruction s’adresse au juge des libertés et de la détention (JLD). Ce dernier va organiser un débat contradictoire, avec le parquet et la défense, et c’est à lui que revient la décision finale.

«La détention provisoire doit être exceptionnelle d'après le Code de procédure pénale, souligne Aurélien Chardeau, avocat pénaliste au cabinet Gide, contacté par 20minutes.fr. Même si cette règle est trop souvent oubliée, il arrive que certaines personnes, mises en examen pour des faits très graves, restent en liberté.» Tout dépend du dossier. «Avec la détention provisoire, on les pré-juge, c'est une peine en avance, avant le jugement», poursuit Emmanuel Perrat, avocat parisien.

Quels sont les critères définis par la loi?
C’est l’article 144 du code de procédure pénale qui définit les conditions de la mise en détention provisoire. Parmi les critères, notamment, celui d’«empêcher une pression sur les témoins ou les victimes» ou «garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice». «Il faut présenter des garanties de représentation», explique Emmanuel Perrat, avocat parisien, «prouver qu'il ne va pas prendre la fuite, qu'il n'a pas d'attaches à l'étranger ou au contraire, qu'il a des enfants en bas âge, scolarisés en France, un emploi, etc.»

Mais Aurélien Chardeau explique: «Il ne faut pas oublier que la détention provisoire est là pour aider le magistrat instructeur à mener les investigations. La condition, ce n’est pas “est-ce que la personne est coupable ou pas”, mais “est-ce que les investigations vont être perturbés ou pas”».

«La détention provisoire ne peut être prolongée qu’à titre exceptionnel», renchérit Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, joint par 20minutes.fr. «Le principe, c’est la liberté, poursuit-il, tant que la personne n’est pas jugée, elle est présumée innocente.»

Le fait qu’un individu soit récidiviste entre-t-il en ligne de compte?
Oui, mais cela n’est pas le seul critère. «Si le suspect se déclare innocent, comment peut-on estimer qu’il peut récidiver? On doit apprécier ce critère avec prudence», estime Matthieu Bonduelle.

«Personne ne connaît exactement le dossier, à part les acteurs. On ne sait pas ce qu’il y a dedans», poursuit-il. «Il y a des recours, une procédure, respectons là, on ne peut pas rendre la justice sous pression», conclut-il.

Le braqueur présumé va donc rester en liberté?
Pas sûr. Le parquet a fait appel de la décision jeudi soir. La chambre d’instruction va devoir se prononcer dans l’urgence, jeudi prochain, sur la mise en détention ou non du jeune homme.