Emplois fictifs: Chirac confirme un accord avec la Ville de Paris

JUSTICE - En échange, la mairie de Paris retire sa constitution de partie civile au futur procès...

Le Canard enchaîné avait révélé mercredi le protocole d’accord, la mairie de Paris l’a confirmé mercredi, et jeudi, Jacques Chirac l’a également confirmé, par la voix de son avocat, Me Jean Veil. Jacques Chirac a bien «souhaité» que la ville de Paris soit remboursée pour les «emplois de complaisance», dite affaire des emplois fictifs, réaffirmant dans la foulée n’avoir commis aucune «infraction pénale». Selon cet arrangement à l’amiable mis au jour par l’hebdomadaire satirique, la mairie de Paris récupérerait au total 2,2 millions d’euros, dont 1,65 million versé par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République et maire de Paris. En échange, la ville de Paris retirerait sa constitution de partie civile au procès prévu à la fin de cette année ou début 2011.

Dans cette affaire, Jacques Chirac est poursuivi pour «détournements de fonds publics» et «abus de confiance» pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu'il occupait alors. «Le président Jacques Chirac a toujours contesté avoir commis quelque infraction pénale que ce soit et maintient que les emplois litigieux étaient légitimes et utiles à la Ville de Paris et aux Parisiens», a expliqué Me Jean Veil, avocat de l'ex-maire de Paris. «Dans le souci d'apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques, il a souhaité que soit mis fin au litige civil et que la Ville de Paris soit remboursée purement et simplement des montants litigieux qu'elle a manifesté l'intention de recouvrer judiciairement», a-t-il ajouté.

«Faute politique» et «déni de justice»

Reste que cet accord doit encore être validé. «Il appartiendra au Conseil de Paris d'approuver cette indemnisation», a précisé Me Veil. «Le moment venu, le président Chirac s'expliquera devant le tribunal sur l'absence d'infraction pénale», a-t-il conclu. Si l’accord était entériné, donc sans victime réclamant réparation devant le tribunal, Jacques Chirac pourrait se présenter beaucoup plus sereinement à son procès. D’autant que le parquet, qui n'avait pas demandé le renvoi devant le tribunal décidé en octobre 2009, devrait, s'il suit sa logique, requérir la relaxe au procès.

«A partir du moment où nous signons un protocole d'accord qui nous indemnise pour le préjudice subi, nous n'avons plus de raison d'être partie civile», s’est justifié mercredi la Mairie de Paris. Une position qualifiée de «faute politique» et de «déni de justice» par le groupe des Verts. La somme de 2,2 millions d'indemnités n'est «pas le produit d’une ‘négociation’, puisqu’elle n’était pas négociable. Elle correspond à l’intégralité des salaires, intérêts et frais d’avocats inscrits dans la procédure judiciaire», a encore fait valoir la ville de Paris, ajoutant que Bertrand Delanoë s’est dit favorable à cette issue dès novembre 2009. L’accord sera mis aux votes lors du Conseil des 27 et 28 septembre ou celui de mi-octobre.