«Base élèves», le fichier qui peut en cacher un autre

EDUCATION - Le Conseil d'Etat a demandé la suppression d'informations qui figuraient toujours dans la nouvelle version du fichier...

Le Conseil d'Etat a demandé ce lundi au gouvernement de «modifier» deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté «base élèves». Objectif: les rendre conformes à la loi, afin qu'il puissent continuer à être mis en oeuvre. Explications.
 
Le fichier base «élèves», c'est quoi?
Il recense des élèves de primaire. Mis en place à partir de 2004 et généralisé en 2009, c'est un fichier de données informatiques rempli dès la maternelle par les directeurs d'école et destiné au suivi des parcours scolaires.
 
Que contient-il?
De moins en moins d'informations. Face aux critiques, Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, avait revu deux fois ce fichier, en l'expurgeant de données à caractère personnel en 2007 (critères ethniques) puis en 2008 (profession et catégorie sociale des parents, situation familiale de l'élève, absentéisme signalé).
 
Selon l'arrêté du 20 octobre 2008, il comprend les coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national), l'identité du ou des responsables légaux (nom, prénoms, lien avec l'élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires), les autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école et des informations relatives à la scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle) et aux activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).
 
Que demande le Conseil d'Etat?
De supprimer des données qui restaient dans le fichier. A savoir celles relatives à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (Clis, pour les enfants souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave). Ces informations, collectées dans la première version de «Base élèves» avant l'arrêté de 2008, n'étaient plus prises en compte pour les nouveaux inscrits mais figuraient toujours dans la base, pour les élèves inscrits à l'école avant cette date.
 
Par ailleurs, le Conseil d'Etat fait aussi une réclamation concernant la Base nationale des identifiants des élèves. Créée en 2006, elle recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité. Il demande «une nouvelle durée de conservation» des données: l'actuelle, fixée à trente cinq ans, est jugée «irrégulière» car trop longue et injustifiée.
 
Que va-t-il se passer maintenant?
Pas grand chose. Luc Chatel, le ministre de l'Education, a indiqué que «l’Education nationale suivra bien entendu l’injonction du Conseil d’Etat concernant les données relatives au handicap collectées avant 2008». Elles seront donc supprimées. Quant aux données d’identification des élèves, le ministère «répondra bien entendu à la demande du Conseil d’État de proposer, dans les trois mois, une nouvelle durée de conservation» de ces données. Ensuite, les deux fichiers pourront continuer à être utilisés.
 
Mais les détracteurs du fichier pourraient bien ne pas en rester là. Selon eux, les informations contenues dans «Base élèves», qui peuvent être communiquées aux maires, restent trop importantes http://www.liberation.fr/societe/0101607813-le-fichier-base-eleves-refait-parler-de-lui. Plusieurs organisations, dont le Collectif national de résistance à «Base élèves» (CNRBE), dénoncent son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières. Des directeurs d'écoles ont déjà refusé de le remplir, «200» selon le CNRBE. Pour cette raison, les directeurs des écoles primaires de Prunières et Séchilienne, dans l'Isère, se sont vus retirer leurs fonctions en mars dernier.