Fichier «Base Elèves»: plus de 2.000 plaintes classées sans suite

EDUCATION - Plusieurs infractions aux règles de la Cnil et au code pénal avaient été relevées par les associations...

Le procureur de Paris a classé sans suite les 2.013 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire «Base Elèves», tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale, a annoncé jeudi le collectif national de résistance à cette base de données.

Les «efforts» du ministère reconnus par le procureur

Les plaintes des parents reposaient sur plusieurs infractions aux règles de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), et au code pénal, notamment «l'obligation de préserver la sécurité et l'intégrité des données», la «durée de conservation des données» ou encore «l'obligation d'information incombant au responsable du traitement» (le ministère, ndr). Mais le procureur n'a pas retenu la plupart des motifs de plainte.

S'agissant de «l'obligation d'information incombant au responsable du traitement», il a reconnu qu'elle n'avait pas «entièrement été respectée» mais a tenu compte «des efforts» du ministère «pour se conformer aux demandes de la Cnil». Sur la «sécurisation des données», le procureur a également reconnu «une faille de sécurité importante apparue en 2007», mais il relève que le ministère «a toujours manifesté sa préoccupation de sécuriser les données collectées».

Plusieurs critères retirés depuis trois ans

Notant que cette décision est «quelque peu contradictoire», le collectif a annoncé qu'il ne comptait pas «en rester là» et qu'il étudiait la possibilité de saisir un juge d'instruction. Les plaintes avaient pour but de pousser le ministère à retirer le décret créant Base élèves en 2007, un fichier qui contient des données à caractère personnel: état civil, lieu de naissance, cursus scolaire...

Base Elèves avait immédiatement provoqué une polémique, les associations craignant que le fichier ne soit notamment utilisé pour repérer des élèves sans-papiers. Dès 2007, les critères ethniques ont été supprimés. La profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, son absentéisme ou encore ses besoins éducatifs particuliers l'ont été en 2008. Outre les plaintes au pénal, le fichier fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat déposé par deux particuliers demandant son annulation.