Adoption par les couples homosexuels: un arrêt attendu de la Cour de cassation

JUSTICE - Elle doit rendre sa décision ce jeudi après-midi...

Les associations sont sur le pied de guerre. La Cour de cassation doit rendre un arrêt ce jeudi après-midi sur l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe. Mme B., française et médecin aux Etats-Unis, et Mme N., médecin également et de nationalité américaine, ont une fille, conçue par insémination artificielle avec donneur anonyme en 1999 a Atlanta, explique Yagg.com, un site d'informations gay et lesbien.
 
Si la justice américaine a autorisé l'adoption par Mme B. de la fille de sa compagne, cette dernière étant la mère biologique, le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté cette demande en 2007, refusant de traduire en droit français la décision prise par un tribunal américain. Un refus réitéré par la cour d'appel en octobre 2008.

«Ce serait une décision énorme»

En France, la loi de 1966 permet aux seuls couples mariés et aux célibataires d'adopter un enfant.
 
Si la Cour de cassation n'allait pas dans le sens de la cour d'appel, «ce serait une décision énorme», affirme Caroline Mécary, l'avocate de Mme B., à Yagg. Selon elle, la Cour reconnaîtrait ainsi qu’un enfant peut avoir un lien de filiation avec deux parents du même sexe. En cas d’échec, elle ne se dit pas inquiète car, d'après elle, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) donnerait sans doute raison à sa cliente.