Procès Colonna: un anecdotique vice de forme a eu raison de sa condamnation

JUSTICE - Un expert n'avait pas été entendu dans les règles de l'art. Explications...

Annulant sa condamnation en appel, la Cour de cassation a décidé mercredi qu’Yvan Colonna, l’assassin présumé du préfet Erignac, serait jugé une troisième fois. 20minutes.fr revient sur les raisons de cette annulation.

Quelle était la condamnation d’Yvan Colonna?
Arrêté en juillet 2003, le berger corse avait été condamné en appel le 27 mars 2009 par la cour d'assises spéciale de Paris à la perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, soit la peine maximale, pour l'assassinat le 6 février 1998 du préfet Erignac, tué de trois balles dans la nuque.

Pourquoi s’était-il pourvu en cassation?
La Cour de cassation ne se prononce que sur la forme du procès, et les avocats d'Yvan Colonna estimaient, avec pas moins de quinze vices de procédure à l’appui, que celui du berger corse ne s’était pas tenu dans des conditions «équitables». Pêle-mêle, ils ont brocardé le manque d'impartialité du président de la cour d’assises, Didier Wacogne, la non-motivation des arrêts d'assises (à la fin du procès, la cour indique si oui ou non, l'accusé est coupable des chefs d'accusation, mais sans donner de justifications) ou encore l'atteinte à la présomption d'innocence.

Le procès d'appel «aurait dû être un modèle de rigueur», pour compenser «les lacunes manifestes d'un dossier trop souvent construit à charge. (...) Tout dans cette affaire démontre la faillite judiciaire», avait dénoncé Patrice Spinosi, l’un des avocats d’Yvan Colonna. «En cassant l'arrêt de la cour d'assises d'appel, vous ferez oeuvre de justice, car la matière pénale ne peut guère supporter le doute, or dans ce dossier, le doute ronge aujourd'hui l'esprit de tous», avait-il plaidé.

Pourquoi la condamnation d’Yvan Colonna a-t-elle été annulée?
Parce qu’un expert en balistique, cité à la barre par les avocats d’Yvan Colonna lors de son procès, n’avait pas pu témoigner selon les règles établies en cour d’assises. Celui-ci avait été immédiatement interrogé par les avocats généraux sur son pedigree et ses références, alors que la pratique veut que le témoin fasse d’abord une déposition spontanée, avant de répondre aux questions.

Les avocats de la défense avaient ainsi demandé au président de prendre en compte ce vice de procédure, mais celui-ci avait refusé. C'est uniquement sur ce point anecdotique, rendant l'audience irrégulière, que la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé mercredi l'arrêt du 27 mars 2009.

Pourquoi n'a-t-il pas été libéré?
Parce que la décision concernant son procès pour détention illégale d’armes lors de sa cavale, qui s’est tenu le mois dernier, n’a pas encore été rendue. Le parquet avait requis contre lui une peine de deux ans ferme. Yvan Colonna saura le 8 juillet s’il est condamné dans cette affaire. Ses avocats ont tout de même déposé mercredi soir, dans le cadre du procès Erignac, une demande de remise en liberté. Si jamais le berger corse n’est pas condamné dans le procès sur sa cavale et que la chambre de l’instruction décide de sa remise en liberté, alors il pourra comparaître libre pour son troisième procès.

Quand aura lieu le procès Colonna III?
«Dans les meilleurs délais», a indiqué la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Contacté par 20minutes.fr, le cabinet de Pascal Garbarini, l’un des avocats d’Yvan Colonna, indique que la cour d’assises spéciale de Paris a deux mois pour donner une date, mais que vraisemblablement, le troisième procès n’aura «pas lieu en 2010». Celui-ci «reprendra tout depuis le début» et sera dirigé par un nouveau président ainsi que de nouveaux assesseurs.