Absentéisme scolaire: la proposition de loi UMP adoptée en première lecture

EDUCATION - Après avertissement, les allocations familiales seront suspendues...

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, en première lecture, une proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales, après «un premier avertissement», pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

L’opposition a voté contre

Le texte du député Eric Ciotti, adopté par 287 voix contre 216, répond à un voeu plusieurs fois exprimé par Nicolas Sarkozy. Le président de la République a même souhaité, au printemps, l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire. L'opposition a voté contre ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.

Marie-Hélène Amiable (PCF), mettant en avant les 60.000 suppressions de postes dans l'Education nationale depuis 2003, a accusé «la majorité de tout ignorer des causes réelles de l'absentéisme scolaire». «Le remède» préconisé par Eric Ciotti «ne fera que stigmatiser davantage les familles en grande difficulté», a-t-elle dit.

Un décrochage plus élevé dans les lycées professionnels

Selon une étude du ministère de l'Education nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d'absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

La proposition de l'élu niçois prévoit une réponse graduée. Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève - au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois -, il le signale à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et «l'oriente vers des dispositifs d'aide». Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale».

Le versement des allocations rétabli si l’élève retourne à l’école

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales. Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son «assiduité» est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux. Selon Eric Ciotti, qui préside celui des Alpes-Maritimes, très peu de conseils généraux recourent effectivement au dispositif. Pour lui, il s'agit avant tout de «réhabiliter au coeur de l'Ecole et des familles les notions de responsabilité, de respect de la règle et de l'autorité».