Absentéisme et allocations: comment le gouvernement veut durcir les sanctions

EDUCATION - Les députés entament ce mercredi l'examen d'une proposition de loi sur le sujet...

Renforcer la lutte contre l'absentéisme scolaire. C'est l'objectif d'une proposition de loi de l'UMP Eric Ciotti, examinée à partir de ce mardi par les députés. Des sanctions existent déjà en la matière mais Nicolas Sarkozy, qui a évoqué le sujet quatre fois en deux mois, souhaite que le dispositif soit plus sévère.
 
Ce qui est déjà prévu par la loi
 
La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances. Mais la décision est du seul ressort des présidents de conseils généraux. Or, Eric Ciotti, qui préside celui des Alpes-Maritimes, note que «malheureusement, très peu de conseils généraux recourent effectivement» au dispositif.
 
Ce qui pourrait changer
 
La proposition de loi prévoit une réponse «graduée». Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève - au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois - il le signale à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et «l'oriente vers des dispositifs d'aide». Parallèlement, il saisit le président du conseil général en vue, le cas échéant, de la mise en place d'un contrat de «responsabilité parentale».
 
Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la CAF qui a compétence pour suspendre immédiatement le versement des allocations familiales.
 
La proposition prévoit, «après un premier avertissement», la «suspension immédiate» de la part d'allocations familiales versée pour l'enfant absentéiste.
 
Le versement sera rétabli lorsque «l'assiduité de l'enfant» aura pu être constatée pendant une période d'un mois sans qu'il ne sèche à nouveau «quatre demi-journées». Et ce rétablissement sera «rétroactif».