Oui, mais elle doit faire une déclaration au préalable à la Cnil, ce qu’elle n’a pas fait. Il n’y aurait d’ailleurs eu aucun problème si le contenu de ces fichiers avait été en relation avec l’activité exercée par Acadomia, c’est-à-dire du soutien scolaire.
Quel est le problème des propos contenus dans ces fichiers?
Les informations qui y sont contenues ne sont pas pertinentes pour gérer leur système. Surtout, on peut se demander comment ils ont pu obtenir certaines informations personnelles. La plupart ne reposent sur rien et ressemblent à des ragots, parfois même sur des mineurs, ce qui est encore plus choquant. On est pourtant en droit d’attendre encore plus de rigueur de la part d’une société qui est d’intérêt public.
Comment a réagi Acadomia à votre avertissement?
La société et son avocat ont été entendus par la commission des contentieux. Ils n’ont donc pas été pris en traître, ils ont pu venir s’expliquer. Ils ont indiqué qu’ils allaient changer pour l’avenir, ce que nous allons vérifier, mais il ne suffit pas d’effacer des données pour que l’affaire soit réglée.
A quelles sanctions s’expose Acadomia?
Devant la gravité des faits, j’ai décidé de transmettre le dossier au parquet qui pourra lui adjuger des sanctions financières voire des peines de prison. C’était mon pouvoir, en tant que président, d’aller au-delà de l’avertissement. J’ai également décidé de le rendre public, ce qui n’arrive que pour quelques cas par an seulement.