Les policiers municipaux peuvent à nouveau utiliser des Taser

SECURITE - Cette autorisation fait suite à la mort d'une policière municipale à Villiers-sur-Marne la semaine dernière...

Le Taser est de retour. Ce pistolet à impulsions électriques est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru ce jeudi au Journal officiel et signé par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui l’avait annoncé dimanche, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne au cours de laquelle une policière municipale avait été tuée.

Un premier décret annulé par le Conseil d’Etat

Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l'usage de cette arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.

Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 «relatif à l’armement des agents de police municipale» précise que «eu égard à la spécificité de cette arme» de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, «une formation spécifique préalable à l’autorisation de port» du Taser et «une formation spécifique d’entraînement» sont nécessaires.

Des systèmes de contrôle obligatoires

Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle «permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation», citant un «dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur».

Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou non le Taser à ses policiers municipaux qui sont 18.500 policiers en France. Avant l'annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient déjà été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.

Une arme vivement contestée par des associations

Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l'Administration pénitentiaire. Cette arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.

Elle est vivement contestée par des associations comme le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), qui était l'auteur du recours devant le Conseil d'Etat en 2009.