Notre-Dame-des-Landes: Une «clause bizarre» pour annuler le contrat liant l'Etat à Vinci?

AEROPORT Selon un ministre, cité par France Info, l'Etat réfléchirait à casser le contrat de concession en raison d'une clause trop favorable à Vinci...

F.B.

— 

Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. — ©JFA

Edit le 16 janvier 2018: Le PDG de Vinci a assuré, mardi, que cette information était infondée.

On le sait, en cas d’abandon du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Vinci, le concessionnaire, réclamerait probablement à l’Etat de lourdes indemnités de compensation. Mais le gouvernement réfléchirait à s’en sortir en contestant le contrat de concession au prétexte d’une « clause bizarre », confie ce vendredi un ministre cité par France Info.

>> A lire aussi : Notre-Dame-des-Landes: Que deviendrait la ZAD si l'aéroport ne se faisait pas?

Le contrat prévoit en effet qu’une somme très importante, pouvant grimper jusqu’à 350 millions d’euros, sera versée au concessionnaire en cas d’arrêt du projet. Cette clause est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle en est suspecte, assure ce ministre souhaitant garder l’anonymat.

Deux motifs juridiques avancés

Ce montant exorbitant pourrait permettre au gouvernement d’avancer deux motifs juridiques pour rompre le contrat : « L’enrichissement sans cause » et « l’aide directe à une entreprise ». « Il y aura débat », précise ce membre du gouvernement. « Rien n’est décidé », rappelle l’exécutif ces derniers jours.

Edouard Philippe reçoit ce vendredi les élus pro-aéroport composant le syndicat mixte aéroportuaire du Grand ouest, dont Johanna Rolland, maire de Nantes, et Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique. Le  gourvenement doit rendre une décision définitive sur le projet d'ici au 30 janvier.