Toulouse: Impossible de sortir sur sa terrasse, une locataire handicapée saisit la justice

SOCIETE Une Toulousaine loue depuis cinq ans un appartement censé être adapté à son handicap. Problème, une marche de plus de 30 centimètres l’empêche d’accéder à sa terrasse. Elle a saisi la justice…

Helene Menal

— 

Une personne en fauteuil roulant. Illustration.

Une personne en fauteuil roulant. Illustration. — V. Wartner / 20minutes (archives)

  • La locataire a attaqué mardi son bailleur social en justice.
  • Le tribunal d’instance rendra sa décision le 20 février 2018.

Quand on a une belle terrasse en rez-de-chaussée, c’est dommage de ne pas en profiter. Pourtant Carina Lebbad, une quinquagénaire toulousaine, n’a que rarement mis le nez sur la sienne en cinq ans, depuis qu’elle habite dans un logement social du quartier des Tibaous. Elle est en partie invalide et une marche de 30 bons centimètres l’empêche de profiter pleinement de son petit patio.

>> A lire aussi : En panne de batterie sur son fauteuil, un handicapé passe une nuit dehors

Elle n’a pas visité le bon appartement

Lorsque le bailleur Toulouse Métropole Habitat lui a proposé le logement, il lui a assuré qu’il était adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR). Elle l’a d’ailleurs constaté par elle-même lors de la première visite. Sauf qu’elle a visité un appartement témoin du 1er étage, ceux du rez-de-chaussée n’étant pas achevés.

Odile Maurin, la présidente de Handi-social, devant la fameuse terrasse.
Odile Maurin, la présidente de Handi-social, devant la fameuse terrasse. - Handi-Social

D’où sa surprise en entrant dans les murs. « La trappe pour régler la chaudière est inaccessible sous l’évier, il n’y a pas de rampe dans la douche, et il y a donc cette marche pour accéder à la terrasse, haute de 33 à 38 centimètres selon qu’on y accède depuis la chambre ou le séjour », énumère Pascal Nakache, l’avocat de Carina Lebbad. Car la locataire, épaulée par l’association Handi-Social, a décidé d’attaquer son bailleur en justice pour « non-conformité aux règles d’accessibilité ».

Le bailleur estime l’appartement conforme

Mardi, lors de l’audience devant le tribunal d’instance, l’avocate de Toulouse Métropole Habitat, Claire Fages, a insisté sur les tentatives de médiation du bailleur. Estimant le logement conforme, elle a surtout fait valoir un « vide juridique » en termes d’accessibilité des terrasses au moment de la construction de la résidence, soit en 2009.

>> A lire aussi : A Matabiau, un élévateur à l’origine d’une grosse galère pour les usagers handicapés

La locataire demande à être dédommagée pour la non-jouissance de sa terrasse et qu’on mette son appartement aux normes ou – au pire – qu’on la reloge. Le tribunal rendra sa décision le 20 février, après avoir vérifié les arguments de chacun dans la jungle des législations successives sur l’accessibilité.

En attendant, Odile Maurin, la présidente de Handi-Social compte sur le dossier de son amie pour faire avancer le débat. « Je connais des tas de cas de ce genre chez d’autres bailleurs, assure-t-elle. Le problème, c’est que pendant longtemps les associations de handicapés ont demandé les choses trop gentiment. »