• Les avocats protestent contre la multiplication des box vitrés.
  • Pour eux, c’est une atteinte à la présomption d’innocence de leurs clients.
  • Depuis quelques mois, ces box font leur apparition dans de nombreux prétoires.
  • Le ministère assure vouloir ainsi limiter le risque d’évasions et d’agressions.

« Accusé, levez-vous ! » Cela fait déjà quelques mois que les juges du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) évitent de donner cet ordre lors des procès. Il vaut mieux en effet que les prévenus restent assis, c’est-à-dire à la hauteur du microphone. Seul moyen pour que le son de leur voix franchisse les épaisses vitres blindées installées depuis la fin du mois d’août et qui suscitent, aujourd’hui, la colère des avocats du secteur.

Le barreau des Hauts-de-Seine assigne, ce jeudi dans ce même tribunal de Nanterre, le ministère de la justice pour protester contre l’installation de box vitrés dans deux des trois salles d’audience. Les avocats réclament la désignation d’un expert qui, selon eux, pourra constater qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier normalement.

« Dans ces box, ils sont présumés coupables et dangereux »

« Nous avons les plus grandes difficultés à discuter avec nos clients lors des audiences, détaille Fabien Arakelian, avocat installé à Issy-les-Moulineaux. C’est une atteinte aux droits de la défense, une atteinte à la dignité des personnes jugées et surtout à leur présomption d’innocence. » Et c’est surtout ce dernier point qui les chagrine.

« Avec ces vitres, on reconstitue une cellule de prison dans un espace de justice, détaille ainsi Pierre-Ann Laugery, la bâtonnier de Nanterre. Lors d’un procès, un prévenu est présumé innocent. Mais dans un de ces box, il devient présumé coupable et même présumé dangereux. » Un symbole qui, d’après lui, pèserait sur les magistrats au moment de juger.

La Chancellerie veut limiter les risques d’agressions

Le problème ne se limite pas à Nanterre. Créteil, Bobigny, Meaux, Pontoise… Dix-huit box vitrés ont été installés dans les juridictions franciliennes depuis l’été. Quatre doivent encore l’être à Versailles (Yvelines) d’ici au 31 décembre. Coût total des travaux ? Deux millions d’euros.

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A Toulouse (Haute-Garonne), les glaces ont été, selon les avocats, posées en pleine nuit pour éviter toute protestation. Le tribunal d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a, lui, sécurisé son box par de solides barreaux qui laisse, certes, passer le son mais lui donne une allure de véritable cellule.

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Le ministère de la Justice assume et avance trois explications pour justifier cette opération : limiter les risques d’agression, d’évasion et éviter un attentat. En baisse jusqu’en 2012, les condamnations pour « évasion » (d’une prison, d’un commissariat ou d’un tribunal) sont reparties à la hausse depuis 2015.

« Surtout les incidents en tout genre ont doublé entre 2014 et 2016 », indique le porte-parole du ministère. Cette année, 541 faits de violences et altercations commis dans l'enceinte des tribunaux ont déjà été recensés, d’après les chiffres officiels.

« Que fera-t-on en cas d’incendie dans le box ? »

Pierre-Ann Laugery ne craint pas vraiment ce débat sur la sécurité. « Ces box vitrés ne disposent pas de sorties de secours, indique le bâtonnier. Que fera-t-on le jour où un incendie se déclare à l’entrée du box et que des prévenus et des policiers sont coincés à l’intérieur ? »

Le débat se heurte aussi au fait qu’aucun texte de loi ne s’attache vraiment à définir les règles en la matière. Si ce n’est  l’article 318 du code de procédure pénale repéré par nos confrères de Libération dans une longue enquête sur le sujet. « L’accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader », prévoit-il.

Faute de mieux pour l’instant, ce sera donc aux magistrats de trancher ce débat. Et il ne se conclura pas à Nanterre. Après l’audience de ce jeudi, le ministère de la Justice est appelé à se justifier lors d’un procès prévu le 18 janvier à Paris. Cette fois-là, les avocats exigeront ni plus ni moins que le démontage des vitres.