Colombes: La justice ordonne la fermeture de l’épicerie halal qui ne vend pas de vin

JUSTICE Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé que le commerce ne correspond pas à la « notion large d’alimentation générale »…

Vincent Vantighem

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Un supermarché vendant des produits halal (illustration).

Un supermarché vendant des produits halal (illustration). — MIGUEL MEDINA / AFP

  • Une épicerie halal de Colombes a été condamnée à fermer.
  • La justice estime que ce n’est pas « un commerce d’alimentation générale ».
  • C’est l’office HLM louant le local qui a porté l’affaire en justice.

Les quelques bonbons Haribo n’auront pas suffi. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné, ce lundi, la résiliation du bail et l’expulsion des locataires de l’enseigne Good Price de Colombes. Gérants de cette épicerie, ils étaient accusés par le bailleur HLM qui leur louait le local de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ».

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« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.

« Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre »

Alerté par des riverains, le bailleur Colombes Habitat Public avait assigné en justice l'enseigne Good Price après s’être aperçu qu'elle vendait « à 96% » des produits halal. Le bailleur pointait du doigt qu’il était impossible de trouver dans les rayons des bouteilles de vin ou du porc alors même que le bail avait été accordé en vue d’un « commerce d’alimentation générale ». Interrogé à l’époque, le gérant des lieux s’était défendu simplement. « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »

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Un constat d’huissier effectué le 15 mai 2015 sur lequel le tribunal de Nanterre a fondé sa décision en listant les produits présents dans les rayons. Notamment « des tableaux décoratifs représentant des versets coraniques », « un rayon de vaisselle de type orientale », « un rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal »…

Après cette première visite, les gérants ont retiré des gondoles les tableaux de prière. Mais un second constat d’huissier dressé le 28 juillet 2015 a confirmé aux enquêteurs l’absence de rayon dédié aux boissons alcoolisées et « la mise en vente de produits en majorité halal ».

Les gérants vont être expulsés de l’épicerie

Le tribunal de Nanterre a donc prononcé la résiliation judiciaire du bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné l’expulsion des lieux de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était] ». Les gérants devront également verser 4.000 euros au bailleur de frais de justice.

Contactés par 20 Minutes, ni les gérants de l’épicerie ni leur avocat n’étaient disponibles dans l’immédiat pour réagir à la décision.