Provocation à la haine raciale: L'élu FN Steeve Briois peut-il être jugé pour un tweet? Le tribunal tranche ce jeudi

AUDIENCE Le tribunal correctionnel de Paris doit dire si Steeve Briois (FN) peut être jugé pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, diffusé dans le contexte d'un discours au Parlement européen...

H.S avec AFP

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Steeve Briois.

Steeve Briois. — M.Libert / Archives 20 Minutes

L’eurodéputé FN Steeve Briois peut-il être jugé pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, diffusé dans le contexte d’un discours au Parlement européen, ou son immunité d’eurodéputé le protège-t-il ? Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi 9 novembre. Au lendemain de la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen par le bureau de l’Assemblée nationale, cette audience est particulièrement attendue.

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Le maire d’Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d’extrême droite devait être jugé en octobre dernier pour provocation à la haine raciale, en raison d’un tweet qu’il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.

« « La répartition des #migrants a pour conséquence l’explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc.. » #PlenPE », avait tweeté le député européen, le mot-clé #PlenPE pouvant signifier qu’il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière. La Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) avait signalé ce tweet (toujours visible sur le compte Twitter de l’intéressé) au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête, et s’était constituée partie civile.

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« Opinions ou vote émis dans l’exercice des fonctions »

Mercredi 11 octobre, à l’ouverture du procès, l’avocat de Steeve Briois, Me David Dassa-Le Deist, a estimé que ce tweet ne pouvait être disjoint de propos comparables que l’eurodéputé a tenus lors de cette séance. « Steeve Briois, député au parlement européen », tweete des propos « qui reprennent quasiment au mot près ses propos tenus à la tribune », a-t-il résumé. Dès lors, a-t-il estimé, l’immunité parlementaire de l’élu doit s’appliquer à ce tweet comme elle s’applique à son discours.

Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs « opinions ou vote émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions ». Le tribunal a décidé d’examiner cette seule question de l’immunité avant de se pencher sur le fond du dossier. Il rendra sa décision ce jeudi.

L’immunité, même sur Twitter

Jusqu’où un parlementaire est-il protégé sur Twitter par son immunité ? « C’est très compliqué de dissocier le tweet d’un élu de son activité parlementaire, reconnaît Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse, leurs comptes sur les réseaux sociaux sont souvent le prolongement des canaux de communication et sont liés à l’exercice de leur fonction. Ils savent que dans ce cadre ils peuvent bénéficier de l’immunité et se "lâcher" un peu plus que les autres internautes ».

Un argument qui a également des limites comme le prouve la levée de l’immunité parlementaire validée par le parlement européen et mercredi par l’Assemblée Nationale. La présidente du Front national avait posté en décembre 2015 trois photos avec le texte « Daesh, c’est ça ! » : un homme vêtu d’une combinaison orange sous les chenilles d’un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d’homme décapité avec la tête posée sur le dos.

Elle avait ensuite retiré une des photos, celle de James Foley, qui avait « profondément choqué » la famille de l’otage américain exécuté par l’EI.