Hérault: En tuant le cambrioleur, la victime du home-jacking a-t-elle agi en état de légitime défense?

FAITS DIVERS Cet homme, qui a tué un cambrioleur en lui tirant dessus, pourrait bénéficier de la présomption de légitime défense...

Thibaut Chevillard

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Illustration d'une voiture de gendarmerie, ici à Rennes.

Illustration d'une voiture de gendarmerie, ici à Rennes. — C. Allain / 20 Minutes

  • Un homme a abattu jeudi dernier un cambrioleur en lui tirant dessus.
  • Il a été mis en examen pour meurtre.
  • Il pourrait bénéficier de la présomption de légitime défense.

« C’est scandaleux ! Lui et sa famille sont les victimes du cambriolage. Ils ne doivent pas être traités comme les pires des criminels ! ». Depuis quelques jours, une pétition adressée à la garde des Sceaux a été mise en ligne afin de soutenir Daniel Malgouyres. Cet homme, qui habite à Servian dans l’Hérault, a été mis en examen, samedi soir, pour meurtre, après avoir tiré sur un cambrioleur. Une qualification que regrettent les 105.000 signataires qui estiment qu’il n’a fait que se défendre. Ce que l’enquête devra démontrer.

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Les faits se sont produits jeudi, au domaine Saint-Adrien, élu «Jardin préféré des Français » en 2013 sur France 2. Vers 20h30, deux hommes, cagoulés et équipés d’armes de poing, font irruption au domicile du propriétaire des lieux, Daniel Malgouyres, et le violentent, lui et sa femme handicapée, relate à 20 Minutes une source proche du dossier. Ils en veulent à l’argent que le couple garderait dans un coffre.

L’un des deux malfaiteurs entraîne Daniel Malgouyres à l’étage. Soudain, ce dernier parvient à saisir un fusil qu’il garde armé, dit-il, pour chasser les sangliers qui passent sur son domaine. Puis, il ouvre le feu sur le cambrioleur qui est mortellement blessé. Son complice prend alors la fuite. Un homme que les gendarmes de la section de recherche essaient toujours d’identifier.

Enquête pour meurtre

Daniel Malgouyres, lui, est placé en garde à vue. 36 heures plus tard, il est mis en examen pour meurtre et laissé libre sous contrôle judiciaire. Deux enquêtes ont été ouvertes : « une pour des faits de tentative de vol avec arme, et violences volontaires en réunion et avec arme avec ITT inférieure à 8 jours » et l’autre du « chef de meurtre », a indiqué le procureur de Béziers, Yvon Calvet, dans un communiqué.

Les faits rappellent ceux qui ont amené, en juillet 2015, René Galinier devant la cour d’assises de l’Hérault. Ce retraité de 80 ans avait été condamné à cinq ans de prison dont quatre ferme pour tentative de meurtre. En 2010, surprenant deux jeunes filles en train de cambrioler sa maison à Nissan-lez-Ensérune, près de Béziers, il avait ouvert le feu sur l’une d’entre elles alors qu’elle était accroupie pour fouiller une table de nuit. « On ne peut pas répondre à un cambriolage par un meurtre », avait plaidé à l’audience l’avocate générale, Manon Brignol.

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Mais le cas de Daniel Malgouyres semble un peu différent et ce dernier pourrait bien bénéficier de la présomption de légitime défense, prévue par l’article 122-6 du Code pénal. Il stipule qu’elle peut profiter à toute personne ayant repoussé « de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité » ou qui s’est défendue « contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ». Ce qui semble être ici le cas.

Il faut aussi, pour que la légitime défense soit établie, qu’il y ait « proportionnalité entre l’agression et la riposte et que la riposte corresponde à une absolue nécessité. Il faut que la personne qui fait feu ait pu le plus objectivement possible avoir la certitude d’avoir été en danger de mort », a expliqué à France Bleu le procureur de Béziers.

Une enquête longue de plusieurs mois

Le juge d’instruction, chargé du dossier, « va réunir les éléments de faits. A l’issue des investigations, le parquet reprendra ces éléments et décidera s’ils rentrent dans un texte ou dans un autre. Les avocats de la partie adversaire donneront ensuite leur avis. Puis le juge décidera ensuite de le renvoyer devant le tribunal ou pas », explique à 20 Minutes Me Mélodie Kudar, avocate pénaliste au barreau de Versailles.

« Soit le juge constate que la présomption de légitime défense est bien établie et estime qu’il ne peut pas etre poursuivi, soit il dit qu’elle n’est pas établie mais qu’il a quand meme agi en légitime défense pour d’autres raisons, soit il indique qu’il n’y a pas légitime défense et le renvoie devant le tribunal pour homicide volontaire », ajoute la pénaliste. L’enquete prendra probablement du temps et Daniel Malgouyres ne sera fixé sur son sort que dans quelques mois, voire dans plusieurs années.