Présentation du PLFSS: Ce qui va changer dans les prestations familiales à la garde d'enfants

SOCIAL Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, dévoilé ce jeudi par le gouvernement, prévoit une baisse du montant de la PAJE, une allocation qui permet aux parents de financer les modes de garde des jeunes enfants…

Anissa Boumediene

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La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), une allocation versée aux parents de jeunes enfants pour financer leur mode de garde, sera revue à la baisse en 2018.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), une allocation versée aux parents de jeunes enfants pour financer leur mode de garde, sera revue à la baisse en 2018. — VALINCO/SIPA

Que l’on ait recours à une assistante maternelle ou que l’on place ses enfants en crèche : les modes de gardes des tout-petits ont un coût qui pèse sérieusement sur le budget des parents, un coût que nombre d’entre eux financent grâce aux prestations familiales. Mais le calcul de ces aides va être modifié. Le gouvernement, qui entend « faire du soutien aux familles les plus fragiles l’une de ses grandes priorités » a présenté ce jeudi son projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Si le texte prévoit ainsi une augmentation du complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, il entérine par ailleurs la modification du montant et des critères d’attribution de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Or, cette mesure signe la baisse du montant de cette allocation pour l’ensemble des familles bénéficiaires et désormais, certaines d’entre elles seront même exclues de ce dispositif.

Coup de pouce pour les familles monoparentales

La nouvelle a fait grand bruit : la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé ce mardi « une augmentation de 30 % » du complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation versée par les Caisses d’allocations familiales. Un coup de pouce destiné aux familles monoparentales et modestes et qui devrait aider notamment les femmes, plus particulièrement touchées par cette situation, à concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle. Le montant plafond du CMG sera ainsi majoré de 30 % pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. Ainsi, pour une femme gagnant 1 500 € par mois et qui élève seule son enfant de 2 ans, l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre passera de 463 € à 601 € par mois, « soit une augmentation de 138 € par mois », se félicite Bercy.

« Aider les familles les plus fragiles, pour qui le financement des modes de garde peut vraiment constituer un frein à l’emploi, est une bonne chose, reconnaît-on à l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Mais cette hausse de 138 euros est assez théorique du fait de ses critères restreints, et ne concernera qu’un nombre limité de familles ». Le dispositif devrait ainsi bénéficier à 78.000 familles monoparentales. « Les familles modestes comportant deux parents, elles, ne pourront donc pas en bénéficier », regrette l’association.

Baisse de l’allocation de base de la PAJE

D’autant que les prestations familiales devraient être moins généreuses à l’avenir. Le PLFSS 2018 prévoit d’aligner « pour les nouvelles naissances les barèmes de montants et de plafonds de ressources de l’allocation de base de la Paje sur ceux du complément familial », a expliqué l’entourage d’Agnès Buzyn. Si Bercy avance l’argument d’une « simplification du système de prestations familiales », en pratique, cela signifie surtout une baisse de 15 euros mensuels pour les bénéficiaires à taux plein (d’1,5 million de familles bénéficiaires), concernant les enfants nés après le 30 juin 2018. Aujourd’hui fixé à 184 euros versés mensuellement sous conditions de ressources aux parents d’enfants de moins de trois ans, son montant se calquera sur celui du complément familial, qui est de 169 euros. « Il ressort de cette mesure que le gouvernement rabote sa politique familiale, et la baisse de la PAJE va impacter une majorité de familles qui perdront entre 250 et 500 euros sur trois ans et par enfant. Et ce sont les familles les plus modestes qui seront les plus perdantes, afin que le gouvernement économise 500 millions d’euros. Cela envoie un très mauvais signal pour l’avenir », déplore-t-on à l’UNAF.

Mais cette baisse du montant de la PAJE se double aussi d’une baisse des plafonds de ressources permettant d’en bénéficier. « Les 20 % de familles les plus aisées ont été déjà exclues de la PAJE, souligne l’UNAF. Avec ces nouveaux plafonds, ce sont 10 % de familles supplémentaires qui vont sortir des critères d’attribution. Au final, presque un tiers des familles n’en bénéficieront plus. Or la PAJE est un pilier de la conciliation entre vie familiale et professionnelle, et la diminution du nombre de bénéficiaires a systématiquement un impact sur le taux d’activité des femmes, principales victimes de ce type de mesures ».

Au passage, la modification du plafond des ressources concernera également le calcul de la prime à la naissance, ce qui devrait entraîner une diminution de 5 % des bénéficiaires.