Le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours la rétention des étrangers en attente d'expulsion

SOCIETE La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de son renvoi forcé...

20 Minutes avec AFP

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Des migrants dans le quartier de La Chapelle, à la limite nord de la ville, à Paris, France, le jeudi 17 août 2017. AP Photo/Francois Mori

Des migrants dans le quartier de La Chapelle, à la limite nord de la ville, à Paris, France, le jeudi 17 août 2017. AP Photo/Francois Mori — Francois Mori/AP/SIPA

La rétention administrative en passe d'être doublée. Le gouvernement envisage d’allonger à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée pendant laquelle les étrangers en attente d’expulsion peuvent être retenus, dans son projet de loi sur l’immigration, que l’Agence France Presse a pu consulter.

Selon ce texte, qui doit encore être transmis au Conseil d’Etat, « la durée maximale de la rétention ne doit pas (…) excéder quatre-vingt-dix jours » même si « à titre exceptionnel » le juge peut ensuite ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l’étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de son renvoi forcé. Dans le sillage du message de fermeté d’Emmanuel Macron sur l’immigration irrégulière, le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu’elle passerait de 16 heures à « 24 heures ».

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Le régime de rétention resserré pour les « dublinés »

Le texte prévoit également de resserrer le régime de la rétention pour les « dublinés », ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile : ils pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’Etat compétent, alors qu’il fallait jusqu’à présent attendre que l’arrêté de transfert ait été pris. La procédure de transfert Dublin, complexe, fonctionne peu puisque seuls 10 % des migrants concernés sont effectivement transférés.

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Sur la question de l’asile, le texte se montre plus généreux pour les titres de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque-là droit à un titre d’un an, bénéficieront désormais d’une carte pluriannuelle « d’une durée maximale de quatre ans ».

Mais l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait aussi juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr » -- c’est-à-dire un pays où sa sécurité n’est pas en danger, qui ne serait pas son pays d’origine, mais par lequel il aurait transité.