Réforme du Code du travail: Les cinq ordonnances publiées au «Journal officiel», pour une entrée en vigueur immédiate

SOCIAL Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances vont devoir, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement...

20 Minutes avec AFP

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Illustration Code du travail.

Illustration Code du travail. — ALLILI/SIPA

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel(JO).

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Une partie des mesures s’appliquent dès cette publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail. D’autres, telles que la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d’application, qui seront publiés d’ici au 31 décembre.

Un décret en « concertation avec les partenaires sociaux »

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances vont devoir, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

A noter que le décret concernant l’organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), instance fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en « concertation avec les partenaires sociaux », a-t-on indiqué au ministère du Travail.

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Saluées par le patronat, la série de mesures, regroupées dans ces ordonnances et qui visent, selon le gouvernement, à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises, inquiètent fortement l’ensemble des syndicats de salariés.