Procès de la fraude à la taxe carbone: Des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende

JUSTICE Cette affaire constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français…

20 Minutes avec AFP

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Illustration justice.

Illustration justice. — M.LIBERT/20 MINUTES

L’affaire a été baptisée l'« escroquerie du siècle ». Des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende ont été prononcées ce mercredi à Paris dans le procès « Crépuscule », une gigantesque fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer.

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Ce dossier constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français. La combine, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Neuf ans de prison pour Cyril Astruc, considéré comme « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude »

Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, soit 9 ans de prison, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude », et un mandat d’arrêt a été émis contre lui. Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir été « un des organisateurs et un des bénéficiaires » de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a « permis la mise en place de la structure de la fraude », à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Grégory Zaoui, considéré comme « l’ingénieur de la fraude », à six ans de prison et 300.000 euros d’amende. Pour avoir joué un « rôle majeur » dans la fraude, Eddie Abittan a été condamné à six ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.

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Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d’un an d’emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d’amende, et deux ont été relaxés. Une amende de 8 millions d’euros a en outre été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment. Tous les condamnés devront par ailleurs verser solidairement à l’Etat quelque 146 millions d’euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s’est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.