La loi antiterroriste va-t-elle faire se multiplier les contrôles d'identité?

ACCUSATIONS La Cimade et des associations de lutte contre le racisme s’alarment d’un projet qu’ils jugent attentatoire aux « libertés publiques »…

L.Gam. avec AFP

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Un contrôle proche de la frontière italienne.

Un contrôle proche de la frontière italienne. — SIPA

Va-t-on assister à la mise en place d’un « un régime de légalisation du contrôle au faciès » ? C’est ce que craignent plusieurs associations de lutte contre le racisme, la Cimade en tête, avec le projet de loi antiterroriste qui prévoit d’élargir les zones frontalières où sont possibles les contrôles d’identité.

Au nom de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le projet de loi prévoit de rendre les contrôles d’identité possibles « aux abords des gares », ports et aéroports (et non plus à l’intérieur seulement), ainsi que « dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports » internationaux les plus sensibles qui devront être désignés par arrêté. Il prévoit aussi de faire passer de six à douze heures la durée maximale du contrôle.

« Les contrôles au faciès ne sont pas autorisés »

« C’est presque tout le territoire qui est couvert », s’inquiète la Cimade, selon qui « des villes entières, comme Paris et toute la région Ile-de-France, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Montpellier ou Toulouse seraient soumises à un régime de légalisation du contrôle au faciès ».

Des accusations vigoureusement démenties au ministère de l’Intérieur, ou l’on souligne qu'« il y a aujourd’hui 119 » points de passages transfrontaliers sensibles et que « seul un nombre limité de points seront concernés » par la bande des 20 km.

« Les contrôles au faciès ne sont pas autorisés », assure-t-on de même source.

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La loi va-t-elle « servir à lutter contre le terrorisme ou à contrôler les frontières ? »

« Depuis la mi-2015, on s’est habitué à l’idée que toutes les personnes arrivant à un point donné de la frontière puissent être contrôlées. Le ministère de l’Intérieur cherche un moyen de maintenir une forme de contrôle », assure à l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble.

« Est-ce que la loi va servir à lutter contre le terrorisme ou à contrôler les frontières ? », s’interroge Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme, qui déplore « le lien fait entre immigration, contrôles aux frontières et terrorisme ».

Pour Serge Slama, sont aussi ciblés « une certaine forme de délinquance », sur les stupéfiants notamment, mais aussi « les migrants sans papiers, comme à Menton ».

Depuis le début de l’année, 33.000 migrants ont été remis aux autorités italiennes. Un universitaire a été condamné lundi à deux mois de prison avec sursis pour avoir transporté trois migrantes érythréennes près de la frontière avec l’Italie.