Terrorisme : Un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire va être créé

TERRORISME  Le gouvernement avait rétabli l'obligation d'une autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs afin d'éviter les départs en Syrie ou en Irak...

20 Minutes avec AFP

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Gerard Collomb, le ministre de l'Intérieur, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2017.

Gerard Collomb, le ministre de l'Intérieur, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2017. — AFP

  • Le recours à des mesures d’interdiction de sortie du territoire est de plus en plus fréquent.
  • Elle ne peut être prononcée que pour une durée maximale de six mois.
  • Elle entraîne l’invalidation du passeport et de la carte d’identité de l’intéressé(e).

Il doit permettre de mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes. Le gouvernement va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST), selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Conservation des données

Cet arrêté autorise le ministère de l’Intérieur à « mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel » permettant « l’instruction et le suivi des décisions d’IST » prévues dans la loi de « lutte contre le terrorisme » de novembre 2014, qui visait notamment à freiner les départs pour le djihad vers la Syrie et l’Irak. Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la décision d’IST, précise l’arrêté. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d’interdiction de sortie du territoire n’est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.

« Dans un contexte marqué par l’aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d’IST est de plus en plus fréquent », d’où la décision du ministère de « disposer d’un outil facilitant la conservation et le suivi des données », note la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée samedi au Journal officiel.

Interdiction de 6 mois renouvelable

La loi de novembre 2014 permet d’interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l’étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupes terroristes. L’IST peut également être prononcée à l’encontre d’une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France.

L’IST ne peut être prononcée que pour une durée maximale de six mois, mais peut être renouvelée. Outre l’inscription dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l’invalidation du passeport et de la carte d’identité de l’intéressé(e). La France est visée depuis janvier 2015 par une vague d’attentats djihadistes qui a fait au total 239 morts. En janvier 2017, le gouvernement avait rétabli l’obligation d’une autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs, supprimée en 2012, afin d’éviter les départs en Syrie ou en Irak.