Trouver un délicat équilibre entre accueil des réfugiés et fermeté migratoire. C’est le défi du gouvernement qui présente mercredi son « plan migrants » sur l’asile et l’immigration irrégulière sur fond d’afflux en Italie et de campements insalubres à Paris.

Ce « plan d’action sur l’immigration et l’asile », annoncé il y a un mois, sera présenté en Conseil des ministres, avec, selon des sources proches du dossier, l’annonce de mesures législatives. Il devrait permettre d’y voir plus clair sur la ligne du gouvernement qui a pu sembler ambigue ces dernières semaines.

>> A lire aussi: «Il faut un plan de répartition des migrants sur l’ensemble du territoire»

« Obtenir l’éloignement effectif des migrants économiques »

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe en avait dévoilé les grandes lignes la semaine dernière : d’une part « réduire les délais moyens » d’instruction des demandes d’asile « de 14 à 6 mois », et d’autre part « obtenir l’éloignement effectif » des déboutés, « qui sont en réalité des migrants économiques ». Le Premier ministre reprenait ainsi une dichotomie réfugiés/migrants économiques plusieurs fois faite par le président Emmanuel Macron, qui a nourri les interrogations sur la volonté d’accueil de la France et inquiète les associations qui y voient une possible hiérarchisation des valeurs d’exil.

Cette ligne politique, entre fermeté et humanité, avait déjà été affirmée par l’ancien ministre de l’Intérieur socialiste Bernard Cazeneuve. La réforme du système d’asile, « débordé de toutes parts » selon les termes d’Emmanuel Macron, a déjà fait l’objet d’une loi en juillet 2015 pour ramener de deux ans à neuf mois le délai des réponses. Mais ce texte, élaboré avant la crise des réfugiés, s’est trouvé sous-calibré face aux arrivées depuis 2015 (il y a eu 85.000 demandes enregistrées à l’Ofpra l’an dernier).

Le plan attendu mercredi ramènerait le délai à six mois, dont deux mois à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, avec sans doute des effectifs supplémentaires pour l’Office, tout comme pour les préfectures (où commence la procédure d’asile), et à la cour d’appel, selon plusieurs sources.

Vers la fin des campements sauvages à Paris ?

Pour les pouvoirs publics, l’un des défis est aussi de mettre fin au cycle de réinstallation de campements sauvages à Paris, où près de 2.800 personnes ont été évacuées vendredi. Lundi, plus de 200 étaient déjà revenues. Ces migrants ont un profil nouveau, puisque souvent déjà enregistrés dans un autre pays européen (Italie et Allemagne entre autres) censément compétent pour traiter leur demande d’asile.

Les renvoyer est long et complexe -- au total, la France n’en transfère que 10 %. Les pouvoirs publics cherchent depuis des mois à augmenter ce taux et le plan devrait, selon plusieurs sources proches du dossier, comprendre des mesures pour faciliter les reconduites. « On est sur un durcissement général des mesures d’expulsion », estime le responsable d’une association reçue vendredi au ministère de l’Intérieur, en regrettant « un langage de fermeté évident ».

Alors que l’Italie, submergée par l’arrivée de 85.000 migrants essentiellement Africains depuis le début de l’année, appelle ses partenaires à l’aide, Gérard Collomb a annoncé pour ce plan « une exigence de solidarité et de responsabilité avec nos partenaires européens », ce qui pourrait passer par une réaffirmation de l’engagement à « réinstaller » (aller chercher sur place) des réfugiés.

>> Où en est le programme de relocalisation de 30.000 réfugiés en France?

« Présenter un plan qui tient la route »

Dans cet aspect « accueil » de la politique migratoire un autre champ d’action attendu est l’intégration, dont Emmanuel Macron avait fait sa « priorité » lors de sa campagne. Apprentissage de la langue, accès au logement des réfugiés… les pistes devraient être réaffirmées. La création de 7.000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile est également à l’étude, selon plusieurs participants associatifs à la réunion de vendredi. Tout cela reste conditionné à des arbitrages budgétaires encore à faire, souligne-t-on toutefois de sources proches du dossier.

Y aura-t-il, pour cette intégration, un délégué interministériel ou Haut commissaire, comme la maire de Paris Anne Hidalgo l’a demandé la semaine dernière ? La répartition des migrants ailleurs en France qu’elle réclame également trouvera-t-elle un écho ? « Sur ce point nous n’avons eu aucun élément de réponse », souligne un responsable associatif reçu par Gérard Collomb. Reste que la proposition de loi « clé en mains » d’Anne Hidalgo pourrait agir comme un aiguillon : « ils doivent présenter un plan qui tient la route », glisse une source proche du dossier.

Mots-clés :